Compte Rendu SNTRS CGT du Comité Technique (CTEP) de l’Inserm du 20 février 2019

CR_SNTRS_CGT_CT_INSERM_20_2_2019

Il s’agissait de la première réunion du Comité Technique Inserm depuis les élections de décembre 2018 et aussi pour le nouveau PDG Gilles BLOCH.

Cette réunion du CTEP a été précédée d’une réunion entre le PDG et les organisations syndicales.

SNTRS CGT : 2 titulaires sur 2 , plus 1 « expert » pour le point Télétravail ; SNCS FSU : 2 titulaires sur 2 ; SGEN CFDT : 4 titulaires sur 4 ; SNPTES : 2 titulaires sur 2 ; soit 10 représentants des personnels sur 10.

Représentants du SNTRS CGT : titulaires : Jean KISTER, Claudia GALLINA ; suppléants : Carlos LABAT, Gilles MERCIER. Experte pour télétravail : Magali FASSEU.

Le CTEP est présidé par le PDG Gilles BLOCH, en présence de Claire GIRY (Directrice Générale Déléguée) et Pierre-Emmanuel SINET (BPS-DRH).

Ordre du jour :

1) Adoption PV du CTEP du 15 novembre 2018 (unanimité)

2) Règlement intérieur du CTEP (unanimité)

3) Décision mise en œuvre du télétravail

4) Arrêté modifiant la CAP 2 des Chargés de Recherche (tenant compte des 2 grades CRCN et CRHC) (unanimité)

5) Question diverse :

Motion sur le projet de loi sur la Fonction Publique votée à l’unanimité par les représentants du personnel au CTEP : SGEN CFDT, SNCS FSU, SNPTES, SNTRS CGT :

« L’avant-projet de loi de « transformation de la Fonction Publique a été présenté il y a une semaine aux organisations syndicales et devrait être soumis au Conseil commun et Conseils de chaque fonction publique avant le 6 mars.

• à la suppression de la compétence des CAP, notamment sur les promotions.
Et demandent le retrait de ces dispositions.  »

Décision mise en œuvre du télétravail

L’administration a formé un groupe de travail depuis avril 2018 auquel participaient des représentants des syndicats (Magali FASSEU pour le SNTRS CGT). Il y a eu aussi plusieurs réunions entre la DRH et les syndicats sur ce sujet (mars et juillet 2018, janvier 2019). Le CHSCT a été consulté en décembre 2018.

La décision proposée à ce CT « autorise le recours au télétravail à titre expérimental  » (article 1) et pour une durée d’un an « cette décision fera l’objet d’une information annuelle du CHSCT » et « le CTEP sera sollicité après un an de mise en œuvre effective afin de réévaluer les modalités de mise en œuvre du télétravail » (article 14).

La quotité de jours ouverts au télétravail est comprise entre une demi-journée minimum et un jour maximum par semaine durant cette première année expérimentale (article 4.3).

Intervention de Magali FASSEU (experte pour le SNTRS CGT sur le télétravail) :

Le télétravail est une vraie attente des agents. Une large majorité des agents demanderait du télétravail pour réduire le temps de trajet (fatigue et stress). Nous partageons la mise en œuvre prudente de l’administration avec une quotité d’un jour par semaine maximum de télétravail la 1ère année, suivie la deuxième année de la possibilité de passer à deux jours par semaine (sauf dans des cas particulier et justifié).

Nous soulevons le fait qu’il y a un réel risque au niveau du collectif de travail et nous serons vigilants au respect au droit à la déconnexion pour les agents à leur domicile.

Nous prenons acte que l’administration est revenu sur sa proposition initiale de mettre en place une journée non télé-travaillée, le mercredi. Cela aurait été inacceptable pour le SNTRS CGT car pouvant porter atteinte à l’égalité homme femme du fait du nombre important de femmes à 80% prenant leur mercredi. De plus, aucun autre EPST n’a mis en place le mercredi comme restriction de jour télé-travaillé.

Nous notons une différence au niveau de la décision et de la note explicative à la mise en place du télétravail. Nous avons fait deux amendement pour cette raison car nous ne retrouvions pas les mêmes termes dans les deux documents.

Notre autre interrogation se portait sur la visite éventuelle du CHSCT (ou CSHSCT) au domicile de l’agent. Nous notons que l’administration a pris note de nos remarques en intégrant notre amendement et que cette visite sera donc exceptionnelle et avec accord au préalable de l’agent.

Nous avons une réticence sur le fait que l’aménagement du poste de télétravail soit pris en charge sur les subventions des structures (services et laboratoires). Nous demandons que soit mise en place un budget spécifique à l’Inserm pour les frais de l’installation du poste de travail. Nous serons vigilants que le manque de moyen budgétaire des structures ne soit pas un motif de refus de mise en place du télétravail pour les agents.

Nous souhaitons voir le contenu des guides qui seront mis à la disposition des agents et des DU pour la mise en place du télétravail (pour une bonne concordance avec la décision du télétravail).

Le SNTRS CGT avait déposé 2 amendements sur ce texte au CTEP :

Au sujet du projet de décision soumis au vote du CTEP sur la mise en œuvre du télétravail, nous demandons à ce que celui-ci soit conforme aux mesures indiquées dans la note d’explication sur les articles suivants :

Article 4.1 : (visite CHSCT) rajouter la phrase de la note « ces visites devront rester exceptionnelles et ne pourront en aucun cas être imposées à l’agent » : amendement intégré par l’administration.

Article 4.3 : « La quotité de télétravail peut être comprise entre minimum une demi-journée et maximum une journée par semaine » rajouter « pour la première année de mise en œuvre » comme indiquée dans la note : non intégré car en fait c’est toute la décision sur la mise en place du télétravail qui est expérimentale pour une année (cf article 1 et article 14).

Le SNTRS CGT a aussi proposé l’ajout de la mention « avec un délai de prévenance d’un mois » pour le refus de renouvellement du télétravail (article 7), accepté par l’administration.

Le PDG est revenu sur les 2 points principaux en débat sur ce texte : les moyens et la quotité de jours ouverts.

Sur les moyens, il dit clairement que pour le budget 2019, il n’est pas possible de dégager des marges financières pour un budget spécifique national mais il demande que dans le bilan de cette année expérimentale 2019 il soit indiqué les éventuels refus pour manque de moyens. Et il s’engage à demander les moyens pour financer les équipements liés à la mise en place du télétravail dans la demande budgétaire 2020.

Sur la quotité, il préfère y aller « pas à pas » avec cette année expérimentale limitée à 1 jour par semaine maximum afin que les agents et les équipes apprennent à fonctionner avec ce nouvel outil, tout en étant ouvert, après le bilan et avec un nouveau texte soumis au CT en 2020, à augmenter cette quotité de jours ouverts au télétravail.

Le SGEN CFDT avait déposé un amendement demandant que la quotité de jours soit portée à 3 jours maximum par semaine arguant que le décret autorisait ce nombre de jours. Devant le refus de l’administration, préférant rester à 1 jour par semaine pour l’année expérimentale, le SGEN CFDT a donc voté contre le texte.

Vote : 6 POUR (2 SNTRS CGT, 2 SNPTES, 2 SNCS FSU) ; 4 CONTRE (SGEN CFDT)