Nous avons reçu un document préparatoire la veille au soir à 18h35 (document joint).

En fin de matinée, Solidaires Fonction Publique a fait savoir qu’elle ne participerait pas à la réunion. Pour notre part, nous comptons aborder cette question de la poursuite de la participation à ces réunions lors de l’intersyndicale Fonction publique du 05 juillet.
Le groupe de travail fait suite aux discussions qui se déroulent dans le cadre de la refonte du contrat social avec les agents publics que le gouvernement a lancé au printemps.

La DGAFP [1] a mandat pour articuler la discussion lors de la séance autour de 3 sujets très dirigés et orientés :
1. Quel est le degré d’automaticité du système de rémunération ?
2. Comment caractériser l’hétérogénéité du système de rémunération ?
3. Les objectifs actuels des dispositifs de rémunération sont-ils atteints et pertinents ?

Pour la CGT, dès la page 2 du document, les choses sont clairement explicitées :
La réunion s’appuie sur les objectifs du cycle de concertation de la feuille de route :

• I. Sécuriser le pouvoir d’achat des agents publics tout en intégrant les enjeux de soutenabilité des dépenses publiques
• II. Retrouver des marges de manoeuvre pour mieux prendre en compte l’évolution des besoins des services, notamment pour s’adapter à de nouveaux métiers ou de nouvelles organisations du travail
• III. Mieux reconnaître les mérites et l’implication des agents et des services.

Tant sur l’approche que sur les éléments du document, nous avons donc dès le départ un désaccord préalable sur ce sujet fondamental pour les agents.

Les discussions se font dans un contexte de surgel du point d’indice annoncé par le gouvernement le 18 juin dernier.

Il reste étonnant que la question de la « soutenabilité des dépenses publiques » ne se pose pas pour d’autres sujets comme les aides aux entreprises qui ont triplé en 15 ans dans le budget de l’État alors que sur la même période le chômage a augmenté de 7,9% à 9,4%.

Au sujet de « reconnaitre les mérites », la CGT préfère reconnaitre la manière de rendre le service public, ce qui est fort différent. Par ailleurs, pour notre organisation, c’est dans la carrière que cela doit se traduire et certainement pas dans les rémunérations.

C’est d’ailleurs, tout le document qui relève d’un parti pris idéologique plus que du diagnostic comme le document est intitulé. La seule utilisation de la RMPP [2] ayant pour objectif de faire la démonstration que depuis 15 ans, les agents de la Fonction publique sont bien rémunérés !

Par exemple, si le SMPT [3]
avait été utilisé les écarts auraient été différents et la démonstration toute autre !
Autre exemple, il est fait état et mis en avant que la part des primes a diminué de 25,3 % à 24,6 % dans les rémunérations globales en 2017. Même si cela est un des trop rares aspects positifs de PPCR, il faut aussi apprécier ce sujet sur une période plus longue car l’observation sur plusieurs années confirme la tendance de l’augmentation des primes dans la rémunération des agents car en 1995 la part des primes dans la rémunération représentait alors que 14%.
En outre, le point d’indice est attaqué car sa revalorisation serait trop coûteuse pour « des effets limités ».

Le document omet de dire que son augmentation est aussi une recette pour les finances publiques par le biais des cotisations sociales, salariales et de l’impôt sur le revenu. En prenant en compte, ce qui est strictement objectif, ces éléments, le véritable « coût » d’1% d’augmentation de la valeur du point n’est pas de 2 milliards mais entre 1,2 et 1,4 milliards d’euros.

Nous constatons que la marginalisation de la revalorisation du point d’indice a conduit le début de la catégorie A à 20% au-dessus du SMIC alors qu’en 1997 elle était à 50% au-dessus du SMIC.

Enfin, si la CGT est prête à discuter sur le SFT et l’IR [4] car nous constatons que ces dispositifs ne sont plus totalement opérants ni équitables. Mais cela impose un vrai dispositif de négociations et pas une annonce de futurs reculs.

Bref, le gouvernement cherche à démontrer que la grille permet de rester au-dessus de l’augmentation de l’inflation et que d’autres mécanismes que l’augmentation générale du point d’indice seraient possibles.

Au décours de la présentation c’est la volonté de détricoter les fondements de la rémunération des agents publics qui est coeur des réflexions du gouvernement.
Toute la présentation est un mélange nocif de rémunération et de carrière, pour permettre au gouvernement de mettre fin à la revalorisions du point d’indice et de lancer des mécanismes individuels d’évolution des rémunérations, ce qui serait une attaque au fondement même du statut et des fonctionnaires devant l’égalité de traitement.

Lors de la réunion, l’ensemble de syndicat se sont dit opposés aux propositions et réflexions émises dans le document de présentation de la DGAFP. Nous portons nos désaccords sans que ceux-ci soient pris en compte par l’Administration.

Comme pour les autres chantiers du nouveau contrat social avec les agents publics, le gouvernement ne dévie pas de sa feuille de route en matière de rémunération.

Remuneration-reunion_dgafp_le_27_juin_2018

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