COMITE CENTRAL D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL du CNRS,

Réunion du 7 février 2018 à Paris

Présents :
Représentants du personnel : SGEN-CFDT (2), SNPTES (2), SNIRS-CGC (1), SUD Recherche (2), SNCS-FSU (1), SNTRS-CGT (3)

Administration  : A. Petit (PDG), président, P. Coural (DRH), C. Coudroy (DGDR), Y. Fenech (CNPS), J Wybier (CNPS), Dr A. Vasseur (CNMP), Dr S. Munch (CNMP), C. Quilgars (DRH), P. Olivier (IRPS), M. Tran (DSFIM), F. Wiitkar (ISST-IGAENR)

A. Petit (PDG) est présent pour ce premier CCHSCT de l’année 2018. Pour lui c’est une instance essentielle dans la maison. Il attache beaucoup d’importance au dialogue social. Il présidera le CCHSCT mais ne sera pas présent à toutes les séances. Il présidera le Comité Technique. Il est pour le respect des attributions de chaque instance et de leur articulation entre elles. Les sujets n’ont pas vocation à être traité dans toutes les instances, il faut respecter le principe de subsidiarité entre régional (CRHSCT) et national (CCHSCT).

Pour l’année 2018, trois sujets lui tiennent à cœur au CNRS :
• Le diagnostic RPS pour les chercheurs
• La mise en place du télétravail, il a l’expérience de l’INRIA
• Le 2e appel à projets QVT

A l’ouverture de la séance 8 représentants du personnel sont présents (2 SGEN-CFDT, 2 SNTRS-CGT, 1 SNCS-FSU, 1 SUD-Recherche, 1 SNIRS-CGT, 1 SNPTES), le quorum est atteint.

• Validation du procès-verbal du CCHSCT du 14 novembre 2017 :

Le PV est approuvé à l’unanimité.

• Présentation du livret "Le risque CMR" :

Le livret est présenté par P. Olivier, IRPS de la DR18.

Il s’agit d’une initiative régionale (Lille) à partir d’une formation des Assistants de Prévention (AP) de plusieurs établissements d’enseignement et de recherche (Universités, École d’ingénieur et EPST).
La 1ère version date de 2008, elle était constituée de deux livrets, un pour le Directeur d’Unité et l’autre pour le manipulateur. En 2015, la version a fusionné les deux livrets. En 2014, l’INSERM a rejoint puis le CNRS en 2016. La version de 2017 a été présentée lors d’un colloque des AP.
Les représentants du personnel ont dit que le livret était bien fait. Ils ont interrogé l’administration sur son mode diffusion, car il s’agit d’un document imprimable.

Le SNTRS-CGT est intervenu sur :
L’oubli du référent déchet dans les acteurs, ainsi que les membres des CHSCT (page 22) et l’absence sur la page « Outil 3 » des informations concernant certaines catégories de personnels qui ne doivent pas manipuler de CMR, à savoir les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (article D4153-17 à D 4153-18 du code du travail) et des travailleurs sous contrat à durée déterminée et travailleurs temporaires (articles D 4154-1 à D 4154-6 du code du travail).

Avis du CCHSCT voté à l’unanimité :
« A l’occasion de la présentation du livret CMR, le CHSCT considère qu’il apporte une richesse d’information et de recommandation utile.
Cependant il s’interroge sur l’impact de cette forme de communication consistant en un livret imprimable mis en lecture sur un site web. Le CHSCT considère qu’il faudrait évaluer l’efficacité de cette forme de communication sur la prévention des utilisateurs concernés, et qu’il faudrait sans doute améliorer la diffusion en tenant compte des moyens modernes liés aux outils informatiques. »

• Politique immobilière : bilan des opérations liées à la sécurité :

Le power point (document préparatoire) est présenté par M. Tran du Service de la politique immobilière de la DESFIM. 
En 2017, 99 opérations réalisées ou toujours en cours pour un budget de 5.5 M d’€. 20 opérations sont pluri annuelles (2017-2021) pour un budget de 7,7 M d’€. Ces opérations liées à la sécurité concernant uniquement des bâtiments CNRS et concernent toutes les délégations régionales.
Catégories d’intervention pour l’année 2017 : installations électriques, CVC, installations de gaz, Sécurité incendie, obligations réglementaires, désamiantage, dépollution, mises en accessibilité, autre.

Le SNTRS CGT est intervenu sur :
• Pas d’historiques pour les années antérieures (2017-2021)
• Demande d’informations sur le logiciel Logic, quels usages et quels utilisateurs ? Il s’agit d’une solution « Full web » comportant plusieurs modules, permettant entre autre le suivi des contrats de maintenance, les utilisateurs sont les responsables immobiliers des délégations et les coordonnateurs de bâtiment dans les laboratoires.
• Le SNTRS profite de ce point à l’ordre du jour pour rappeler la situation de Pouchet, contre l’avis de l’administration qui ne veut pas traiter des sujets déjà traités en régions. De plus, les travaux indiqués ne mentionnaient pas le retrait de l’amiante présente dans les dalles du sol, seulement le décloisonnement.

Avis du CCHSCT, voté à l’unanimité :
« Le CHSCT prend acte de la présentation de multiples tableaux concernant la politique immobilière liée à la sécurité du CNRS. Il considère que cette présentation sans aucun commentaire écrit n’est pas un dossier de travail pour le CHSCT. Il réitère une fois de plus sa demande que les points à l’ordre du jour soient accompagnés de véritables documents rédigés et non pas seulement du PPT de présentation. Il demande (1) que le bilan relatif aux opérations immobilières liées à la sécurité soit intégré dans le bilan annuel d’activité « prévention et sécurité », (2) que la programmation de la politique immobilière liées à la sécurité soit intégrée dans le programme annuel de prévention et de risque professionnel et d’amélioration des conditions de travail. »

• Retour sur l’inspection santé et sécurité au travail du CNRS menée par l’IGAENR :

Ce rapport résulte de la visite effectuée par les inspecteurs de l’IGAENR débutée le 16 octobre 2016 et achevée le 6 septembre 2017. Il a été adressé à la présidente du CNRS le 13 novembre 2017.

F. Wiitkar présente son rapport par grands thèmes et répond aux questions des représentants du personnel. Les grands thèmes sont : la prévention des risques professionnels et animation du réseau des IRPS, la médecine de prévention, le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, Implication des instituts du CNRS dans la politique de prévention des risques professionnels, conditions de travail et préventions des risques psychosociaux.

La plupart des constats faits par les inspecteurs sont largement partagés par les représentants du personnel. Le PDG du CNRS a remercié les inspecteurs pour ce rapport et la richesse des débats avec le CCHSCT.
Le rapport mentionne que bilan annuel d’activité « Prévention et sécurité » tel qu’il est rédigé actuellement par la CNPS ne peut être assimilé au rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail prévu à l’article 61 du décret 82-453 du 28 mai 1982. Les inspecteurs préconisent d’y adjoindre le bilan relatif aux opérations immobilières à la sécurité ainsi que le rapport national d’activité de médecine de prévention.

Le SNTRS-CGT est intervenu sur :
• La lettre de cadrage des IRPS chargés de mission auprès de la CNPS et notamment le temps imparti aux deux activités
• Le partenariat avec d’autres établissements et organismes, notamment l’annexe 1 aux conventions de sites relatives à la sécurité et les conditions de travail, les CRHSCT sont rarement/jamais consultés sur cette annexe
• Le suivi médical post professionnel des agents exposés à une substance CMR et la remise d’une attestation aux agents partant à la retraite
• Concernant le fonctionnement du CCHSCT, rappel d’une saisine en 2015 de l’ISST pour désaccord sérieux dont le courrier de réponse n’a jamais été transmis au CCHSCT par l’administration
• Le manque de médecin en DR15, mentionné dans le rapport ;
• La non réponse de l’INSU aux demandes d’entretien. Finalement, les inspecteurs ont pu s’entretenir avec des représentants de l’INSU.
• Demande d’ajouter en annexe aux rapports la listes des personnes interviewes et des documents présentés/étudiés.

Remarque : aucune réponse n’a été apportée par l’administration aux questions des représentants du personnel ou aux remarques de l’inspection. C’était un dialogue entre les OS et l’ISST. Il faudra reprendre des items du rapport spécifiques aux points à l’ordre du jour à chaque réunion du CCHSCT.

• Présentation du bilan des formations à la prévention des RPS pour les encadrants :

Le power point est présenté par C. Quilgars qui répond ensuite aux questions des représentants du personnel.

Les formations se sont déroulées de juin 2014 à fin 2017 sur une journée et ont concernées 738 participants (606 encadrants et 132 personnes ayant des responsabilités particulières). L’administration considéré que l’objectif de la formation a été atteint puisque l’objectif cible était de former 720 personnes sur trois ans, cependant les participants ont jugé le rythme de la formation trop court et il faut noter que 52 % des participants ont indiqué dans l’évaluation à froid ne pas avoir mis en œuvre des actions ou des pratiques de prévention des RPS depuis leur formation.
La réponse de l’administration c’est que ces participants n’ont pas eu des situations de risque psycho-social dans leur service… Les OS avaient un tout autre avis sur le sujet, car ils pensent que la formation ne donne pas les outils nécessaires pour résoudre ces situations.

Les représentants du personnel ont interrogé l’administration sur la définition de l’encadrant. L’administration a répondu qu’il s’agit d’avoir la responsabilité managériale d’au moins un agent.
Le SNTRS-CGT a demandé la diffusion du support de formation remis à chaque participant. Ce support comprend une bibliographie.

• Avis sur le cahier des charges pour l’appel d’offres sur la formation des encadrants à la démarche de QVT et à la prévention des RPS :

C. Quilgars présente le nouveau cahier des charges. Il intègre plus clairement la démarche QVT et moins le RPS sous le prétexte que les encadrants ne s’inscrivent pas aux formations RPS en considérant qu’ils ne sont pas concernés. D’après l’administration, ils présentent cette formation plus sous l’angle QVT suite à la GRANDE réussite de leur appel à projet QVT (44 lauréats, 200000 €) qu’ils entendent poursuivre cette année. In fine, ils espèrent arriver à former 4000 manageurs à la démarche QVT (et un peu à la prévention des RPS).

Avis du CCHSCT, voté à l’unanimité :

« Le CCHSCT considère que cette formation est centrée sur une vision strictement managériale des encadrants et de la recherche, comme étant la réponse aux questions soulevées par QVT et RPS. De plus, les arguments mélangent QVT et RPS qui ne peuvent être assimilés comme le CHSCT l’a déjà dit. En particulier, le cahier des charges ne s’appuie pas sur les diagnostiques établies sur ces questions. Ce plan se propose de former tous les personnels assurant un rôle d’encadrement, sans définir exactement le périmètre de ce rôle d’encadrement. Il s’appuie sur une vision de la recherche comme étant celle d’une politique seulement RH, en particulier que la QVT répondrait aux enjeux sociétaux et aux enjeux du monde de la recherche dont le CHSCT aimerait bien comprendre lesquels. »

Vote sur le cahier des charges :
Abstention : 4 (SGEN-CFDT, SNPTES, SNCS-FSU)
Contre : 4 (SNTRS-CGT, SNIRS-CGC, SUD Recherche).

Compte tenu du manque de temps restant pour aborder sereinement le reste de l’ordre du jour et le départ des plusieurs représentants du personnel, il a été convenu d’arrêter la réunion.

Les points de l’ordre du jour non traités seront repris au prochain CCHSCT à savoir :

• Point sur les groupes de travail : rayonnements optiques artificiels, risque chimique, TMS (projet de plaquette sur les TMS ci-joint) ;
• Mise en œuvre du télétravail au CNRS ;
• Point d’information sur le suivi des actions réalisées et demandes en cours.

Pour information les représentants du personnel avaient rédigé l’avis suivant sur le télétravail (non voté) :

« Vu l’importance que portent le CCHSCT à la mise en place du télétravail au CNRS, et vu les différentes questions que soulèvent cette nouvelle forme d’organisation du travail, le CCHSCT demande la mise en place d’un groupe de travail impliquant les représentants du personnel et l’administration afin d’élaborer les conditions de cette mise en place. »

Sigles :
EPST : Établissement public à caractère scientifique et technique
CMR : Cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
CNPS : Coordination nationale de prévention et de sécurité
CNMP : Coordination nationale de médecine de prévention
IGAENR : Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
INRIA : Institut national de recherche en informatique et en automatique
INSU : Institut national des sciences de l’univers
ISST : Ingénieur santé et sécurité au travail
RPS : Risques psychosociaux
QVT : Qualité de vie au travail
TMS : Troubles musculo-squelettiques