Compte Rendu SNTRS CGT du Conseil d’Administration Inserm du 8 mars 2018

Elus SNTRS CGT : Claudia GALLINA-MULLER et Hubert DABIRE

(Claudia GALLINA en formation professionnelle avait donné pouvoir à Hubert DABIRE)

lire le CR complet :

CR_SNTRS_CA_INSERM_8_mars_2018

A l’ordre du Jour  :

• Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 7 décembre 2017 : unanimité pour

• Rapport d’activité 2017 de l’Inserm  : 3 abstentions : 2 SNTRS et 1 SNCS-FSU

Explication de vote du SNTRS-CGT :

« Le volet scientifique de ce rapport d’activité est excellent. Le SNTRS-CGT tient à féliciter tout le personnel de l’Inserm pour le travail accompli. En revanche, il demeure sur sa faim, en particulier, en ce qui concerne la politique budgétaire et salariale de l’Institut ainsi que l’évolution des carrières du personnel. Nous prenons, pour exemple, les explications de vote des représentants du personnel lors du Conseil d’Administration de décembre dernier. Pour ces raisons, le SNTRS-CGT s’abstient. »

• Compte financier 2017 de l’Inserm  : unanimité pour

• Budget rectificatif n° 1/2018 de l’Inserm : 2 contre (SNTRS-CGT)

Explication de vote du SNTRS-CGT :

« Lors du CA du 7 décembre 2017 au sujet du budget primitif 2018 de l’Institut, le représentant du ministère du Budget nous expliquait que les 10 millions d’euros manquant, dont avait fait état le PDG, Monsieur Lévy, correspondant aux mesures salariales PPCR et à la compensation de la hausse de la CSG « feront l’objet d’un budget rectificatif en 2018 » (cf. page 8 du PV).

En conséquence, le SNTRS-CGT ne peut que voter contre ce budget rectificatif. »

Réponse du représentant du ministère du Budget : une notification sera faite dans les mois à venir et apparaitra dans le BR pour le CA du mois de juin 2018.

Extraits de la page 8 du PV du CA du 7 décembre 2017 :

« Monsieur Lévy rappelle que l’Inserm attend toujours une notification supplémentaire sur les mesures salariales de 10 millions d’euros, ainsi que le financement de la mesure Ebola. (…)

Monsieur Hengy (Ministère du Budget) (…) La ponction de 10 millions d’euros sur le fonds de roulement est liée au financement des mesures inscrites dans le protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à la compensation de la hausse de la CSG. Ces montants sont absents de la subvention à ce stade, parce que le gel du PPCR pour 2018 et les effets de la hausse de la CSG sont toujours en cours de chiffrage. Ces besoins complémentaires feront l’objet d’un budget rectificatif. »

• Information du Président-directeur général de l’Inserm

Points abordés

  Réunion des directeurs d’unité du 12-13 février 2018 (cf CR SNTRS)

  Visite de sites (Rennes et Lille) en vue de la préparation de la vague E.

  Visite du président E. Macron en Chine avec les présidents des organismes de recherche. Durant ce voyage M. Macron a beaucoup parlé recherche.

  Visite du Ministre Vidal à Singapour. Id

  Etc.

Question du SNTRS-CGT :

« Monsieur LEVY, vous avez déclaré, à la réunion des directeurs d’unité Inserm le 13 février : « L’Inserm doit affirmer sa place dans les sites. Elle doit le faire en articulant politique nationale et politique de site. » De même, à cette réunion, Monsieur PETIT, le nouveau PDG du CNRS a dit que pour lui : « Il n’y aura pas d’universités de recherche fortes sans organismes nationaux forts » et qu’ « Un site ce n’est pas une université. C’est une université et des organismes nationaux ! » Le SNTRS-CGT ne peut qu’approuver ces déclarations.

Mais qu’en sera-t-il de votre volonté de préserver le rôle et la place des organismes de recherche avec les mesures nouvelles annoncées par le gouvernement, qu’ils s’agissent des expérimentations des politiques de sites permises par ordonnance comme cela a été voté récemment, ou du « big bang » des transformations de la Fonction Publique avec le plan CAP 2022, permettant encore plus le recours massif à la contractualisation pour les jeunes collègues ? Sans compter la volonté de notre ministre d’accélérer la simplification des procédures de gestions des unités mixtes, en particulier pour les logiciels de gestions des laboratoires. Dans ces conditions, quel avenir voyez-vous pour SAFir à l’Inserm ? »

Réponse du PDG  : M. Lévy réaffirme sa volonté de maintenir la place des organismes de recherche et il n’y a aucun doute là-dessus. Il fera tout pour maintenir Safir comme outil de gestion. Quant au CAP 2022, il faut attendre la réponse du ministre.