Le CNHSCT de l’Inria, réuni le 30 janvier 2018 alerte l’inspection SST (santé sécurité au travail) pour désaccords sérieux et persistants avec l’administration.

1. par deux fois, 23 juin 2016 et 22 novembre 2016, le CNHSCT a demandé que soit réalisée une expertise agréée ayant pour objet, dans le cadre de la restructuration "Optin" : l’analyse du travail des agents et les mesures de prévention des risques à préconiser dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des services support". L’administration n’a pas répondu positivement à ces deux demandes, arguant la première fois qu’une analyse d’impact était engagée par le CNHSCT, et la deuxième fois que "le CNHSCT devait exprimer précisément les points auxquels ne répondraient pas les études déjà produites". En effet, en même temps, vu les délais courts prévus pour la mise en oeuvre d’Optin, le CNHSCT a engagé un travail sur l’analyse de l’impact de cette restructuration. Or, l’administration n’a pas suivi les avis du CNHSCT suite à l’analyse d’impact. Ainsi l’administration n’a pas donné suite aux demandes d’expertise, ni n’a suivi les avis du CNHSCT suite à sa propre analyse d’impact.

2. Le CNHSCT a demandé communication du rapport de l’entreprise PVal, puisque c’est cette entreprise qui a mené les études préalables à la restructuration Optin, puis a suivi les "groupes de travail" organisés pour la mise en oeuvre de la restructuration. Il semblerait donc normal que les préconisations de l’entreprise PVal soient connues du CNHSCT, ainsi qu’un rapport détaillé du travail fourni pour accompagner la restructuration. Or l’administration a refusé la communication de ce rapport. La restructuration s’est notoirement mal passée, il faut faire l’analyse de l’intervention de Pval pour prévenir ce type de problèmes à l’avenir.

3. malgré son "obligation de résultats" quant à la prévention des risques professionnels en santé et sécurité au travail, l’administration n’a pas suivi les préconisations du CNHSCT, notamment lors de la mise en oeuvre de la mutualisation des services de gestion RH (ressources humaines). Ainsi, alors que le CNHSCT préconisait de stabiliser les processus et logiciels avant de procéder au changement d’affectation des agents, l’administration n’a pas suivi, a créé le service mutualisé SMGRH dans le centre de Grenoble, a séparé les services RH en deux parties, local et mutualisée, sans que les agents aient connaissance des fiches de poste. Ceci a désorganisé à la fois les services locaux RH, dont les agents ont dû faire face à des tâches de gestion pour lesquels ils n’étaient pas formés, et le SMGRH, dont la démission récente, en décembre 2017, de la responsable, avec tous les bouleversements notifiés par les agents dans les registres SST montre bien que ce service n’était pas prêt à être mis en oeuvre dans ces conditions, et que les préconisations du CNHSCT auraient dû être suivies. Ce service est aujourd’hui en grande difficulté, avec des départs annoncés, des agents isolés, un outil loin d’être opérationnel.

Ainsi l’administration n’a pas accepté deux demandes d’expertise agréée, a refusé communication du rapport PVal, n’a pas suivi les préconisations du CNHSCT et a donc failli à son obligation de résultats.

Pour toutes ces raisons, nous demandons l’intervention de l’inspection SST.

Approuvé : unanimité