Conseil scientifique du CNRS des 23-24 novembre 2017

Compte rendu des élu.e.s du conseil
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Au niveau global pour 600 recrutements C et IT, on compte 500 départs en retraite (qui ne couvrent pas tous les départs) soit un solde positif de 100, provenant essentiellement des C.
Au cours des échanges sur le niveau de recrutement des IT (400±20 en intégrant toutes les voies d’accès) on apprend les raisons de la baisse des effectifs IT (sur la base des derniers bilans sociaux : -238 de 2015 à 2016 par exemple), qui seraient majoritairement débauché.e.s par les partenaires universitaires, auprès desquels ils et elles trouveraient un niveau de prime environ 40% supérieur et un champ de responsabilité plus large tout de suite. Au CNRS les IT sont pour 75% en catégorie A, 20% en B et 5% en C alors qu’à l’université on a 20% en A, 30% en B et 50% en C. Des IT partent aussi vers d’autres administrations : Cour des Comptes, Caisse des Dépôts, collectivités.
Q : Pourquoi les tensions sur la BAP J (administrative) : liées au besoin de gestionnaires pour la recherche sur projet ? R : Non. Question de reconnaissance matérielle mais aussi fonctionnelle (perspectives de promotions trop lentes). Le CNRS ne garde pas assez son personnel formé et n’accueille pas toutes les personnes qui voudraient le rejoindre : “chaque jour on perd de l’emploi”.
Vote : 0 contre ; 10 abstentions ; 5 pour

Répartition des moyens financiers et humains entre les instituts, les programmes interdisciplinaires et les services communs (avis du Conseil) Présentation : Christophe Coudroy, Pierre Coural, Jean-Marc Oléron
 FEI (crédits de fonctionnement, équipement et investissement, c’est-à-dire ce qui n’est pas la masse salariale) : mesures de soutien « assez exceptionnelles » avec +10,6 millions d’euros devant être distribués aux laboratoires, crédits TGIR abondés de 6,3 millions.
 Niveau de recrutement au-delà des renouvellements des départs en retraite pour lisser l’évolution démographique (on est actuellement à un creux des départs en retraite, mais ils vont rapidement réaugmenter dans les prochaines années).
Vote : 0 contre ; 3 abs ; 12 pour

Budget 2018 (point d’information) Présentation : Christophe Coudroy, Jean-Marc Oléron
 Prévisions Loi de Finance (en millions d’€) : masse salariale 2151,7 (+0,1% par / à 2017), FEI 429,2 (+4%).
 Subvention : après mise en réserve, elle évolue peu à +18 millions d’euros ; la masse salariale évolue peu à 1,1% (pour le rattrapage de points d’indices + RIFSEEP), 10,6 soutien aux unités, 6,3 pour les (TG)IR. Le financement spécifique des mesures PPCR (masse salariale) fera l’objet d’une rallonge qui sera votée dans le budget rectificatif. Ressources propres : 737,7 (-1,5%). Effectif sous plafond quasi-stable (25 291).

Recommandation n°1 : Les moyens du partage des données scientifiques (Vote : unanimité pour)
Le Conseil scientifique a organisé, avec la DIST, un séminaire sur la donnée scientifique partageable le 11 octobre 2017. Il rappelle que l’accès ouvert aux données et aux publications est essentiel et ouvre d’immenses perspectives. Ce développement d’un accès efficace et pertinent aux données de la recherche, respectueux des spécificités disciplinaires mais restant ouvert à la transdisciplinarité, suppose la mise en place ou le développement de structures IST dédiées à toutes les échelles territoriales, tant au niveau de l’organisme que de chaque Institut. L’existence et le financement de telles infrastructures, pour permettre à la France d’être au niveau des pays comparables, doivent être pérennes et ne peuvent dépendre des seuls appels d’offre*. En outre, le rôle essentiel des chercheur.se.s, documentalistes, informaticien.ne.s qui œuvrent de concert sur ces questions, dans ces infrastructures ou dans les unités de recherche, doit être clairement identifié par l’organisme, afin de permettre des recrutements adaptés, et reconnu en termes de carrières. Cela passe en particulier : - pour les chercheur.se.s, par une prise en compte de ces tâches dans le cadre des évaluations de leur activité par les sections du comité national et dans la perspective des promotions ; - pour les documentalistes et les informaticien.ne.s, par une identification claire (dans les fiches métiers) de filières de catégorie A pour le traitement de données scientifiques, le développement d’applicatifs à haute valeur ajoutée, ou encore la gestion des questions de confidentialité des données.
Le développement de réseaux de métiers autour des données scientifiques, et de discussions entre ingénieur.e.s, technicien.ne.s et chercheur.se.s autour des questions de métadonnées, est également à encourager.
* L’INIST, le CCSD, Huma-Num, Mathdoc, Progedo, le CDS et bien d’autres illustrent diversement ces mérites de la pérennité et de la stabilité.

Recommandation n°2 : Les discussions internationales autour du droit d’auteur (Vote : unanimité pour)
Le Conseil scientifique du CNRS se réjouit que la question des exceptions au droit d’auteur destinées à faciliter la circulation des résultats scientifiques et des publications ait été abordée dans le cadre de discussions sur l’évolution du droit d’auteur qui ont lieu autour de la Commission européenne et de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI). Au regard des informations dont il dispose sur le contenu de ces discussions, il s’inquiète cependant d’évolutions du droit, prévues pour lutter contre certains abus des « géants du web », mais qui pourraient menacer les activités de recherche (en matière de fouille de texte et de données (FTD), d’accès aux archives ouvertes, voire de droit de citation). Le Conseil scientifique invite le CNRS et le ministère chargé de la Recherche à défendre fermement les besoins de la recherche scientifique dans ces discussions, en lien avec leurs homologues d’autres pays.
En matière de FTD, il appelle par ailleurs de ses vœux la publication prochaine du décret d’application prévu par la Loi pour une République numérique.

Recommandation n°3 : L’auto-archivage des publications scientifiques (Vote : unanimité pour)
Le Conseil scientifique du CNRS avait appelé de ses vœux l’article de la Loi pour une République numérique qui établit la possibilité pour les personnels de recherche de diffuser en ligne leurs articles issus de recherches financées majoritairement sur fonds publics, quels que soient les contrats signés avec les éditeurs, après un délai d’« embargo » de six mois ou un an, selon les disciplines. Tout en soulignant que cet article n’établit aucune obligation en la matière, le Conseil appelle les personnels de recherche à se saisir de la possibilité qui leur est ainsi offerte d’améliorer la diffusion de leurs travaux et à faire usage des différentes « archives ouvertes » mises à leur disposition. Il appelle également le CNRS à encourager le dépôt en archives ouvertes et leur consultation.

Recommandation n°4 : Les évolutions de l’édition scientifique (Vote : unanimité pour)
Le Conseil scientifique a pris connaissance avec intérêt de l’« appel de Jussieu »*, récemment signé par le CNRS.
La prise en compte des positions des personnels de recherche est essentielle dans les débats en cours sur les objectifs et les nouveaux modèles possibles de l’édition scientifique. Dans une optique de « bibliodiversité », il est important de ne pas aboutir à un modèle économique unique. En particulier, le modèle « auteur-payeur » pose de réels problèmes d’utilisation des fonds publics et d’inégalités entre équipes. Le CNRS doit continuer à être une force de proposition dans ce domaine, en soutenant les innovations techniques et éditoriales qui respectent deux exigences : d’une part, faciliter et minimiser le coût de l’accès aux publications scientifiques ; d’autre part, maintenir l’évaluation par les pairs de la production scientifique, sans a priori et dans le respect de la diversité des communautés scientifiques.
* http://jussieucall.org/index-FR.html