Etaient présents : JP Moatti, I. Benoist, I., Caucheteux (Direction IRD), F. Delmas (STREM), P. Lebellegard (FO), Y. Labrousse et P. Grébaut (SNTRS CGT)
En visio : G. Favreau (FSU), L. Drapeau, J. Pujet et F . Burner (STREM)

Huit points à l’ordre du jour, compte-tenu du temps nécessaire pour aller du centre de Bondy à la gare de Lyon (1h+), la séance a duré de 14h à 17h30. les points à l’OdJ n’ont pas été traités dans l’ordre.

1. Point 1. PVs des CTEP du 29/11/16 et du 28/02/17

Approbation, sauf F. Delmas qui s’est abstenu au motif qu’elle n’avait pas assisté à ces CTEP.

2. Point 6. RIFSEEP : information sur les suites données à l’avis émis lors du CTEP du 20/10/17

Il a été question de la prime informatique : BAP E, pas BAP E ? Nous avons rappelé que l’outil informatique a évolué et qu’il était aussi utilisé dans les unités et pas qu’à la DDUNI, notamment en bio-info (analyses de génomes), ou en analyses spatiales (imageries satellitaires) ou modélisation.
Dans la série « à l’ouest rien de nouveau », il y a eu débat sur le groupe de prime des fonctions soumises à sujétion, exposition à un risque (quel qu’il soit) ou encadrement et pilotage. Le pb a surtout porté sur le fait que toutes les fonctions listées étaient administratives, et une fois de plus aucune fonction scientifique ! Le PDG a même été le 1er à le faire remarquer.

3. Point 2. Organisation de la DF

On passe d’un organigramme en « râteau » à un organigramme plus resserré et plus classique, avec 2 pôles (Budget + Pilotage et administration des moyens) et 2 directeurs adjoints. Il y a aussi les délégations régionales qui assumeront : la gestion financière (SGF), les contrats et les partenariats (SCPR) avec la DAJ, le patrimoine et la logistique ainsi qu’un service des Achats et des Marchés. Le personnel de la DF compte aujourd’hui 31.8 ETP, 3 ETP supplémentaires ont été demandés pour accompagner ce changement d’organisation, ce qui nous parait être raisonnable. VOTE POUR à l’unanimité.

4. Vote électronique

Comme déjà annoncé lors du précédent CTEP, le vote électronique va se mettre en place à l’IRD pour les prochaines élections de fin 2018. La première étape consiste à faire évoluer les textes de la maison IRD pour intégrer ce nouveau mode de scrutin. Ces nouveaux textes devront être validés en CTEP et signés par le PDG. VOTE POUR à l’unanimité.

5. Point 3. Incidences sur la gestion des emplois des choix budgétaires 2018

Hausse de la SCSP (Subv. pour Charge de Service Public) de 915K € (=678K pour soutien aux unité + 81 K hausse du point d’indice +156K partie PPCR cat. A 2017). Après, en 2018 sont attendus un complément pour la mise en place de la PPCR et hausse de la CSG (restera 1.5M€ à trouver !), une augmentation des ressources propres de l’IRD (+7% en 2017) et la vente (4.5 millions €) du site d’Arue en Polynésie. Tout cela permet de projeter un schéma d’emploi stable : préservation des emplois statutaires et stabilisation des emplois pérennes, promotions internes et optimisation des fonctions support.

6. Point 5. Formation : bilan 2016

Paradoxalement si le nombre de stagiaires (1338) a augmenté en 2016, cela s’accompagne aussi par une baisse du nombre d’agents formés (817), ce qui veut dire que ce sont les mêmes agents qui ont bénéficié de plusieurs formations. Le niveau d’activité des actions nationales se maintient de façon élevé, à 24 % des actions réalisées. Près de 30 % des formations sont réalisées dans les ROM‐COM ou à l’étranger ; Plus de 80 % des formations réalisées le sont en collectif intra ; La catégorie des Techniciens de la recherche est celle qui a eu le plus accès à la formation suivi de près par les IE. Le nombre de jours de formation est aussi passé de 7827 en 2015 à 10301 en 2016. Si vous voulez plus d’infos, on peut vous envoyer le rapport.
Autre sujet important, la mise en place du Compte Personnel d’Activité (CPA) qui va remplacer le DIF. CPA = compte personnel de Formation + compte d’engagement Citoyen. Le CPF à un plafond d’heures de formation qi passe de 120 à 150h et accompagnera chaque agent tout au long de sa carrière , qu’il passe dans le privé ou le public. Il sera mis en place le 1er janvier 2018

7. Point 8. Evolution du réseau des régisseurs

Un bilan nous a été présenté. Le réseau comptable évolue au regard des ambitions des POS et COP, dans une logique d’adaptation et d’optimisation. Le calendrier s’est décliné en 3 vagues :
• 2016 avec les 1eres évolutions en RCI, Mexique, Brésil et Egypte ;
• 2017 avec la formation des régisseurs à SIFAC en janvier, l’accompagnement des régisseurs locaux, la conception d’un dispositif de contrôle interne et un échange avec le MAE pour les possibilités de mutualisation avec les ambassades et autres organismes français. Par exemple, mutualisation au Mexique, Kenya (en projet) e Afrique du Sud. Les régisseurs locaux ont été mis en place au Pérou, Equateur, Mali, Niger, Maroc. Madagascar, la Réunion, Tunisie et Vietnam bénéficie encore de régisseurs expatriés.
• 2018, 3e vague, suivi et étude des différentes situations, accompagnement des régisseurs locaux et des expats sortants, mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.
Nous en avons profité pour parler des représentations et mettre les dossiers des accords d’établissement sur la table ; à ce sujet les accords sont en cours de négociation au Sénégal et Burkina, le Bénin est le suivant sur la liste. La complexité de ces accords fait que celui de Nouvelle-Calédonie n’ait pas été validé par les représentants du personnel de Nouméa, au grand dam, parait-il, de la DRH. Nous avons rappelé à la direction que les agents camerounais demandaient cette renégociation depuis plusieurs années.

8. Point 7. Télétravail

Il devait nous être présenté le programme d’actions mis en œuvre pour l’ouverture du télétravail à d’autres personnels que les handicapés, tel que le préconise le récent arrêté du 3 novembre 2017 portant application dans l’ESR du décret n°2016-151 du 11.02.216, relatif à la mise en place du Télétravail dans la fonction publique. Malheureusement, compte-tenu de l’heure assez avancée, il ne nous a pas été possible de débattre de cette question. Cependant un calendrier est prévu avec notamment une consultation des OS dans le cadre d’un groupe de travail, et ce dès le mois de janvier. Le CHSCT-EP sera consulté en février. Normalement, dès validation par le CTEP, les agents pourront faire leur demande. La mise en place des situations de télétravail devrait se faire à la rentrée scolaire en septembre 2018.

Réponses aux demandes des élus du CTEP

Comme lors du précédent CTEP, pas de débat, pour cause de programme trop chargé, nous en rediscuterons à la prochaine réunion de section, et s’il le faut nous adresserons un courrier à la SG. Pascal en a profité pour proposer à JPM d’avoir un entretien en février ou janvier pour lui faire part des dossiers sur lesquels nous sommes mobilisés actuellement tels que Nouvelle-Calédonie, Cameroun + certains dossiers individuels.