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Arrêté télétravail dans l’ESR au CT-MESR du 5 octobre 2017
Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) consulte le CT-MESR sur un projet d’arrêté définissant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les personnels du ministère, en application du décret télétravail pour la fonction publique n°2016-151 du 11 février 2016.
Sur proposition de la FERC CGT lors du CT-MESR du 5 juillet, le CHSCT du MESRI a été saisi de la question du télétravail. Il a rendu un avis le 4 septembre 2017 et fait des propositions d’amendements qui n’ont pour la plupart pas été retenues.
La philosophie du texte initial était la suivante : le ministère cherchait à faire reposer entièrement l’adaptation du cadre de travail sur l’agent et non sur l’établissement, à restreindre les obligations et la responsabilité des établissements sur la mise en mise en place du télétravail et à s’abstraire autant que possible de tout cadrage national. Quelques améliorations de rédaction suite au CHSCT et durant le CT-MESR ont été obtenues.
La FERC CGT a déposé 11 amendements au CT-MESR. Ceux-ci visent à ce que l’employeur public assume ses responsabilités (assurance habitation, certification électrique du domicile, confidentialité des données, poste de travail…) conformément à l’esprit du décret n°2016-151 et à mieux cadrer le temps de télétravail et éviter ainsi les possibilités de surtravail. La DGRH a refusé de prendre en compte la plupart des propositions d’amendements de la FERC CGT.
Répétant inlassablement que les directions d’établissements ont tendance à s’asseoir sur les règles nationales quand ça les arrange et qu’il faut impérativement un cadrage national strict, la FERC CGT a demandé qu’une circulaire d’application soit envoyée aux établissements (en complément du guide « télétravail » de la DGAFP). La DGRH a répondu qu’elle étudierait la question.
Face à cette situation, comme le texte reste insatisfaisant et qu’il continue à décharger largement l’employeur public de ses responsabilités, la FERC CGT a voté contre le projet de texte d’application du télétravail dans l’ESR. Pour l’analyse de la FERC CGT concernant le télétravail, voir déclaration ci-dessous.
Vote sur le projet d’arrêté définissant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les personnels du ministère :
◾ Pour : SNPTES (3), CFDT (3), UNSA (2),
◾ Contre : CGT (3), FO (1), SUD (1),
◾ Abstention : FSU (2).
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- Arrete_teletravail
Documents joints
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