Conférence nationale 2017 des adhérents du SNTRS-CGT à la retraite

Des camarades désignés par leurs sections ont participé à cette conférence qui s’est tenue le 21 février à Villejuif. Josiane Tack, secrétaire générale du SNTRS, et Alain Barbier, secrétaire général de l’Union Fédérale des Retraités (UFR) de la FERC, étaient également présents.
Au cours de la journée, deux sujets d’actualité ont été débattus : le syndicalisme des retraités, dans le cadre du Congrès de l’Union Confédérale des Retraités (UCR) et la protection sociale, avec le référencement des organismes de protection sociale complémentaire (PSC) en cours dans la Fonction Publique d’Etat.

1- Syndicalisme des retraités, organisation des retraités dans la CGT, revendications.

En France, en 2016, 16 millions de personnes, soit 1/4 de la population, avaient plus de 60 ans. Les retraités ont été très nombreux à descendre dans la rue contre la Loi Travail car ils se savaient concernés pour eux-mêmes et leurs proches, mais combien réalisent qu’ils seraient plus forts s’ils étaient syndiqués ? Les revendications de cette population composée majoritairement de salariés à la retraite ne seront audibles que si elles sont portées par des organisations syndicales. Le poids des 106560 retraités syndiqués à la CGT doit être renforcé pour parvenir à contrer les décisions gouvernementales. Au SNTRS comme dans toute la CGT, seulement 1/3 des adhérents restent syndiqués à la retraite. Dans les sections du SNTRS, il faut informer les actifs proches de la retraite de la nécessité de rester syndiqué pour connaître et défendre leurs droits avec les autres retraités et les actifs.

Réunir les retraités pour qu’ils s’organisent n’est pas facile. Ils doivent pouvoir le faire sur leur ancien lieu professionnel, et aussi près de leur lieu de vie, en lien avec les actifs du territoire. Il ne faut pas hésiter à proposer aux retraités de rejoindre la CGT sur la base de leurs revendications : c’est indispensable pour établir un rapport de forces favorable. Dans les forums préparatoires au 11ème Congrès de l’UCR, des camarades ont parlé de la nécessité de décloisonner les structures actuelles pour permettre la mobilisation du plus grand nombre chez les retraités.

Les revendications des retraités portent sur le pouvoir d’achat de leurs pensions et sur leurs conditions de vie qui se dégradent comme pour les actifs (logement, services publics, transports en commun, accès aux soins, accès aux loisirs). Le SNTRS doit s’emparer de la revendication des retraités des organismes de recherche publique qui souhaitent obtenir de leur ancien employeur une carte leur permettant d’accéder aux restaurants des campus avec un tarif subventionné et de bénéficier de tarifs réduits pour leurs loisirs.

En conclusion de la matinée, Josiane Tack a encouragé l’intervention des retraités dans l’activité du SNTRS, comme ce fut le cas pour la politique tarifaire de la MGEN. A la demande des présents qui s’inquiètent des conséquences des restructurations dans la Recherche et l’Enseignement supérieur, elle a donné des informations sur le budget 2017 du CNRS, sur ce qu’il se passe sur le Plateau de Saclay et sur le vécu dans les laboratoires.

2- Protection sociale

Reconquête de la Sécurité sociale

La fiche revendicative N°21 de la CGT sur « Le droit à la protection sociale » fait le constat qu’il est nécessaire d’engager une démarche de reconquête de la Sécurité Sociale (la Sécu) fondée sur les principes qui ont présidé à sa création : solidarité, universalité, démocratie, redistribution des richesses créées par le travail.

Le SNTRS devrait s’emparer de cette fiche pour débattre des positions de la CGT sur les rôles de la Sécu et des Complémentaires dans la protection sociale ainsi que sur ses propositions pour le financement de la Sécu. Sommes-nous d’accord avec « une mise à contribution des revenus financiers des entreprises » ? Cela n’irait-il pas dans le sens d’une plus grande fiscalisation de la Sécu déjà amorcée par l’instauration de la CSG ?

La reconquête de la Sécu et de ses principes implique avant tout la régression du chômage, l’augmentation des salaires, l’égalité salariale femme/homme, la disparition de la CSG, l’arrêt des exonérations patronales, des dépassements d’honoraires, des déremboursements et l’abrogation des mesures qui ont été prises pour diminuer « le coût du travail » (Pacte de responsabilité, CICE).
Le succès du film « La Sociale » prouve l’intérêt porté par les salariés actifs et retraités à leur Sécu et son histoire.

A propos de l’accès à la protection sociale, Alain Barbier a signalé un arrêté en préparation qui réduirait la liste des titres et des documents autorisant les personnes étrangères à bénéficier de l’assurance maladie et les renverrait vers l’aide médicale d’Etat (AME) ou vers rien du tout si elles ont un revenu supérieur à 720 € par mois.

Complémentaires santé : « Que sont les mutuelles devenues* ? »

Depuis des années le capitalisme s’acharne à briser la protection sociale solidaire basée sur le principe du « chacun paie selon ses moyens et sera couvert selon ses besoins ». Ceci pour détourner à son profit une partie de l’argent des cotisations redistribué pour les prestations. Au nom de la libre concurrence, il encourage l’assurance individuelle qui permet de moduler ce qui est demandé à l’assuré en fonction de son âge et de ce qu’il peut payer. Pour résister à la compétition, les Mutuelles des secteurs privé et public se sont engagées dans une politique de fusion/absorption et de segmentations de leurs tarifs en fonction de l’âge et d’options de couverture ; ce faisant elles abandonnent progressivement leurs fondamentaux. Ainsi la MGEN a appliqué à partir du 1er janvier 2016 un nouveau barème de taux de cotisation en fonction de l’âge pénalisant fortement les retraités. Le SNTRS a pris position contre cette évolution en rupture avec le principe de la solidarité intergénérationnelle.
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013, en instaurant la généralisation de la complémentaire santé obligatoire à tous les salariés du privé avec participation de 50% des employeurs, a accéléré la concurrence pour obtenir ce marché et induit, comme c’était prévisible, un recours à des sur-complémentaires individualisées, le tout allant dans le sens voulu par le grand capital.
Dans la fonction publique d’Etat, l’adhésion à une complémentaire de santé est encore volontaire avec des cotisations en fonction du salaire et le ministère de tutelle attribue une participation globale à l’organisme de protection complémentaire référencé. Mais l’individualisation - donc une perte de solidarité – est introduite au fil des ans, ce qui rendra plus aisé le passage vers un système d’assurance privé qui semble bien être la prochaine étape…

Référencement des organismes de protection sociale complémentaire (PSC) dans la Fonction publique d’Etat

La Commission européenne a mis en cause le dispositif de subvention de l’Etat français aux Mutuelles de Fonctionnaires pour défaut de mise en concurrence. En 2007, ce dispositif a été remplacé par un système de référencement : chaque ministère établit un cahier des charges pour sélectionner un ou plusieurs organismes destinataires de la subvention. En 2009, la MGEN fut le seul organisme référencé pour le Ministère de l’Education Nationale pour une durée de 7 ans. La 2ème vague de référencement a débuté par la circulaire du 27 juin 2016. Pour le Ministère de l’Agriculture, la sélection est déjà faite : AG2R La Mondiale, Groupama et Harmonie Fonction publique. Pour le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (MENESR), l’appel d’offres s’est fait en décembre 2016, la sélection se terminera fin juin 2017 et s’appliquerait en septembre.

Dès février 2016 les organisations syndicales ont demandé à participer aux négociations relatives à ce référencement. Au cours des « discussions » elles ont critiqué le cahier des charges en amont de sa publication. Mais il est resté très en retrait par rapport à la couverture complémentaire actuelle, beaucoup de garanties devenant optionnelles pour les retraités, mais aussi pour les actifs.
Les syndicats CGT/FSU/UNSA/CFDT, dans une lettre du 20 février 2017 au MENESR ont dénoncé les reculs de la couverture complémentaire proposée par le Ministère ainsi que les risques du multi-référencement. Ils ont demandé que leur soient communiquées les réponses des candidats et insisté pour que le Comité Technique Ministériel soit saisi pour avis en amont du choix du Ministère.
Un groupe de travail UGFF « Protection sociale », avec des représentants du SNTRS, se réunit régulièrement à ce sujet. Il faut continuer à agir pour que la couverture du risque dépendance soit incluse dans la PSC proposée par le MENESR, comme les syndicats l’ont obtenu au Ministère des Finances.

Dans cette période de référencement, il faudra suivre également le devenir de la gestion de nos dossiers Sécu par les Mutuelles de Fonctionnaires, ainsi que celui du prélèvement à la source (précompte) des cotisations PSC. Les adhérents de la MGEN sont habitués au confort de cette situation qui risque d’être modifiée à l’occasion de ce 2ème référencement. La MGEN compte sur ses adhérents pour la choisir en cas de multi-référencement, mais pour garder leur confiance il faudrait qu’elle soit plus à leur écoute, qu’elle les informe et les consulte plus démocratiquement sur ses décisions et aussi sur les investissements qu’elle fait avec leurs cotisations (ex : sa participation de 1,5 x 106 € au capital de la société EP l’a conduit récemment à nous proposer de changer de fournisseur d’énergie). Il nous faut réfléchir aux moyens d’améliorer la démocratie à la MGEN.

* Titre d’un article de F. Pierru et A. Grimaldi du 20 janvier 2017