Compte Rendu SNTRS CGT du Conseil d’Administration (CA) de l’INSERM du 8 juin 2017

Claudia GALLINA-MULLER et Hubert DABIRE

Elus SNTRS CGT au CA INSERM

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Il s’agissait de la 1ere réunion du nouveau Conseil d’Administration (CA) de la mandature 2017-2021, sous la présidence du Président Directeur Général (Y Lévy).

6 personnalités ont été nommées au CA : Mme Françoise Barré-Sinoussi (prix Nobel de médecine 2008) ; Mme Marina Carrère d’Encausse (présentatrice du magazine de la santé sur France 5) ; Mr Marc Bonneville (Institut Mérieux, président de l’Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé, ARIIS) ; Mr François Stasse (ancien membre du Conseil d’Etat) ; Mme Laurence Tiennot-Herment (présidente de l’AFM-Téléthon) ; Mr Michel Goldman (professeur à l’Université libre de Bruxelles).

Sur les 6 élus des personnels au CA, 2 anciens membres élus de l’ancien CA ont été reconduits (SNCS-FSU et SGEN-CFDT), les 4 autres sont des nouveaux élus (1 CFTC Recherche, 1 SGEN-CFDT et 2 SNTRS-CGT). C’est la 1ere fois que le SNTRS CGT a un élu du collège 1 (Chercheur) !

L’ordre du jour comportait 12 points dont 4 mis aux voix. Après un tour de table pour une présentation, le PDG entame sur le premier point de l’ordre du jour

1. Procès-verbal du Conseil d’Administration du 9 mars 2017 : Adopté à l’unanimité

2. Présentation scientifique de Monsieur Guillaume CANAUD

Le Dr Guillaume CANAUD est néphrologue, maître de conférences, praticien hospitalier et chercheur à l’hôpital Necker Enfants Malades. Ses travaux portent sur une maladie rare et les résultats présentés sont encore confidentiels.

3. Informations du Président Directeur Général de l’Inserm

Le PDG informe ensuite de 3 déplacements à l’étranger dans le cadre des missions confiées à l’Inserm :

• Epidémie Ebola. Sur invitation de l’OMS et du président de la République de Guinée, le PDG s’est rendu à Conakry. Ceci est dû au rôle primordial joué par l’Inserm lors de l’épidémie et par le fait que l’Inserm a implémenté à Conakry un centre de vaccination et de recherche sur Ebola. A l’heure actuelle, un essai clinique de phase II est en cours en partenariat avec les laboratoires Johnson & Johnson et Merk, pour la mise au point d’un vaccin. L’inclusion des malades a débuté depuis 1 an en Guinée, au Libéria et en Sierra Léone. L’essai devrait durer 5 ans et l’Inserm étudie d’ores et déjà la pérennisation des installations.

• Task Force (TF) "Global Health Crises". Le PDG s’est ensuite rendu à New York dans le cadre de cette TF dont il fait partie. Créée par le précédent Secrétaire général (SG) de l’ONU, la TF a pour mission principale d’alerter le SG de l’ONU sur les questions relatives aux crises émergentes et aux manques ou faiblesses éventuels du système de santé mondial. Les recommandations de la TF (eg simulation de crises sanitaires au niveau de chaque pays) ont été remises au nouveau SG de l’ONU (https://www.inserm.fr/index.php/espace-journalistes/yves-levy-pdg-de-l-inserm-nomme-membre-de-la-task-force-de-l-onu-global-health-crises)

• Enfin, le PDG s’est rendu à Londres dans le cadre de la coordination et de l’organisation des cohortes issues de différents organismes. L’objectif est de dématérialiser les cohortes sans oublier cependant les risques de piratages terroristes.
Aucune question ni commentaire sur ce point

4. Bilan annuel du contrat d’objectifs et de performance 2016-2017

Le PDG insiste sur 3 points :

• La responsabilité, confiée à l’Inserm, du Système National des Données de Santé (SNDS), en cours de déploiement

• La pérennisation de l’emploi des personnes en situation de handicap

• Les différents plans pour favoriser le retour des post-docs

Intervention du SGEN : qui apprécie la revalorisation des indicateurs de l’Inserm mais regrette l’augmentation du nombre d’années de post-doc avant recrutement

PDG : Ce point sera abordé dans le bilan social

5. Inserm-Transfert-SA – Bilan d’activités 2016

Présenté par la responsable d’Inserm-Transfert (Mme Pascale AUGÉ) qui insiste en particulier sur le fait qu’Inserm-transfert est le premier déposant européen de brevets dans le secteur pharmaceutique, le second en biotechnologies et le 6eme en France tous secteurs confondus

6. Comptes consolidés 2016 de l’Inserm

Présentés par l’agent comptable principal de l’Inserm (Michel CONAN) qui note une amélioration des résultats due au retrait des charges. La commissaire aux comptes (Mme Florence PESTIE) précise que l’audit de l’Inserm s’est déroulé dans de bonnes conditions et qu’après levée des 2 réserves résultant de l’application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (cf point 10 de l’OdJ), les comptes de l’Inserm ont été approuvés sans réserve.

Sans question ni commentaire, les comptes consolidés ont été mis aux voix et approuvés à l’unanimité.

7. Budget rectificatif n°2/2017 de l’Inserm

Présenté par le directeur du Département des Affaires Financières (DAF) (François CHAMBELIN). A noter une enveloppe de 3,68 M€ pour complément PPCR.
Approbation à l’unanimité

8. Bilan social 2016 de l’Inserm (présenté par le DRH Hafid BRAHMI)

Intervention SNCS : Le SNCS intervient sur la parité homme / femme et l’égalité homme / femme lors du recrutement et durant la carrière à l’Inserm et fait remarquer l’absence d’amélioration dans l’évolution des carrières des femmes, alors que des propositions ont été faites précédemment. Le SNCS propose de former les membres des CSS pour les sensibiliser aux recrutements des femmes. L’intervention est appuyée plus tard par la CFTC Recherche.

PDG : Il a déjà sensibilisé les membres des CSS mais fait remarquer qu’il s’agit d’un problème de préparation, de candidats et de qualité des dossiers.

DRH : Il fait remarquer que lors des 2 dernières campagnes de recrutement des DR, il y avait la parité ie 17 hommes pour 16 femmes.

Intervention du SNTRS :

« Les bilans sociaux successifs révèlent les conséquences des politiques menées ces dernières années qui induisent une élévation constante de la moyenne d’âge des personnels tant chercheurs, qu’ITA de plus de 4 ans entre 2002 et 2016 avec un allongement des carrières pour atteindre des retraites descentes.

On constate également une augmentation de la durée moyenne de post-doc avant recrutement qui est passée de 7 à 9,6 ans dans la même période et qui risque d’augmenter encore avec la fusion des grades CR1 et CR2 du PPCR.

De plus une forte diminution jusqu’à 55 % du nombre postes mis au concours externe pour les AI et ingénieurs d’étude et de recherche, induit de facto un blocage des carrières de IT.

A cela s’ajoute une précarité toujours endémique puisque alimentée par une recherche financée sur contrats même si on constate une légère tendance à la baisse puisque nous sommes passé de 40 à 37,2%.

Enfin on remarque également une dilution de l’Inserm avec le constat que seulement 30,2 % des directeurs de formations sont d’appartenance Inserm contre 33% en 2015
Cette situation est anormale et réduit toujours plus l’attractivité des filières universitaires de recherches et de nos métiers de la recherche pour les médecins, et ce d’autant plus que nos salaires et primes rapportés à nos qualifications et à notre engagement professionnel sont indécents.

Il faut impérativement changer de politique pour l’avenir de la recherche dans notre pays, aussi quelles mesures comptez-vous prendre pour palier à ces dégradations ? »

PDG : En ce qui concerne la « dilution de l’Inserm » par le peu de poste Inserm chez les DU, le PDG a répondu que ce n’était pas la politique de l’Inserm de faire du protectionnisme mais que pour le recrutement des DU, la sélection se faisait par l’excellence. La direction d’équipe n’est pas forcément attribuée à un titulaire Inserm. Il prend l’exemple de G. CANAUD (chercheur invité) qui pourrait devenir directeur d’unité s’il présente un bon dossier. Quant à l’âge de recrutement, le PDG reconnait que c’est un problème dû au fait qu’il faut « mâturer » son dossier et que tous les dossiers sont bons (900 candidats pour 60 postes lors du dernier concours CR). Il s’agit cependant d’une politique du pays (!)

Intervention du SGEN : L’Inserm forme des chercheurs pour travailler à l’extérieur sans retombées pour lui. Que peut faire l’Inserm ?

PDG : Rester dans la loi

9. Point d’étape sur le Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI)

Présenté par le directeur du DAF. Rien de particulier sauf la poursuite de la politique de l’Inserm. Il note cependant la mise en avant du regroupement des sièges de l’Inserm

Pas de question ni de commentaire

10. Information concernant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique – GBCP

Présenté par le directeur du DAF. La mise à jour de « Safir » rentre dans ce cadre.
Pas de question ni de commentaire

11. Dispense de remboursement de rémunération de chercheur mis à disposition d’une entreprise

Lorsque l’Inserm met un chercheur à disposition d’une entreprise, l’entreprise prend en charge sa rémunération et les charges sociales liées, après 6 mois dans l’entreprise. Une dispense supplémentaire de 6 mois est demandé pour ce chercheur ayant fondé une startup pour le développement d’un médicament innovant.

Question d’un juriste sur l’applicabilité du décret référencé puisqu’en fait le chercheur a été mis à disposition d’une entreprise qui n’existait pas encore (c’est lui qui l’a créée).
Le DRH assure la validité du décret.

12. Questions diverses : néant

CA clos à 16h32