Action au conseil d’administration du 3 décembre 2015 portant sur le vote du budget 2016

Le matin du conseil d’administration, une délégation des organisations syndicales SNTRS-CGT, SNCS-FSU, Sud recherche EPTS, SNPTES, FO est reçue par le Président du CNRS pour intervenir au conseil d’administration.Cette intervention a pour but de dénoncer un budget en « berne » pour l’établissement mais aussi la politique de mutualisation qui est menée au CNRS et la mise en œuvre du Rifseep.
Il est à noter que le SGEN-CFDT n’a pas participé à cette action, et d’ailleurs n’a pas voté contre le budget prévisionnel de 2016, pourtant fort critiquable !
Une assemblée générale des personnels est convoquée le 3 décembre 2015 à 14h au siège du CNRS.
Pour dénoncer le budget et la circulaire mutualisation des ingénieurs et techniciens et la mise en œuvre du Rifseep. Elle n’a pas eu l’accord de la présidence pour se tenir en même temps que le conseil d’administration le matin pour cause de vigipirate.

Déclaration de la délégation devant le conseil d’administration

Le président du CNRS : « Je suggère d’écouter la délégation du personnel avant d’examiner le budget 2016. »

La délégation syndicale est invitée à rejoindre la séance.

M. le représentant de la délégation du personnel

Merci d’avoir accepté cette intervention.

Notre intervention devant le CA du CNRS présente un caractère exceptionnel. Exceptionnel car la totalité de nos collègues, comme l’ensemble du pays, a été
profondément choquée par les attentats du 13 novembre. L’ensemble de nos organisations se sont exprimées à ce sujet.

Exceptionnel, car nous avions souhaité pouvoir rassembler aujourd’hui les personnels sur le campus de Michel Ange pour que le débat s’instaure avec eux sur les problèmes budgétaires, sur les projets du gouvernement en matière de prime et de carrière et sur diverses décisions de la direction du CNRS, notamment en ce qui concerne la circulaire sur les mutualisations.

Nous n’avons pas eu la possibilité de nous réunir ce matin, rompant ainsi une longue tradition du CNRS de respect de la démocratie sociale. Nous rappelons qu’en cette période, il n’est pas possible pour nous d’accepter une quelconque trêve sociale Le gouvernement ne fait aucune trêve dans sa politique de régression. Ne vient-il pas, quasiment en catimini, de diminuer drastiquement le capital décès versé aux familles des fonctionnaires décédés en période d’activité. C’est un exemple parmi d’autres qui démontre bien que sans capacité pour les organisations syndicales d’organiser la riposte qu’elles estiment nécessaire, c’est l’ensemble de l’édifice démocratique qui se fissure.

Nous voulons rappeler qu’en cette période particulière aucun frein ne peut être mis à nos capacités d’information, de tenue de réunions, de contestation des décisions tant du gouvernement que des directions d’organismes.

Quatre points seront abordés : le budget, la précarité, les carrières et rémunérations, les mutualisations.

Pour ce qui concerne le budget du CNRS, nos camarades élus ont dû vous faire part de leur avis.

La totalité des organisations syndicales du CNESER a demandé « une augmentation significative du budget de l’ESR, secteur crucial pour l’avenir du pays et celui de la jeunesse ».

Ces organisations ont ensuite déclaré que les besoins sont substantiels :
 augmentation de 65000 étudiants inscrits lors de cette rentrée universitaire ;
 précarité massive dans les laboratoires et services (plus de 70000 précaires) ;
 sous-financement des laboratoires publics ;
 baisse continue des recrutements et des postes de titulaires.

Il manque 30000 enseignants chercheurs pour faire face au sous-encadrement. Le ministre lui-même évalue à plus de 10milliards d’euros le coût de réhabilitation du patrimoine immobilier. Le rapport de la STRANES prévoit l’accueil de 500000 étudiants supplémentaires dans les 10 ans à venir pour répondre à l’objectif affiché de 60%d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme du supérieur.

Dans les organismes de recherche, il y a un écart de 5400 postes entre les plafonds d’emplois présentés dans le projet de loi de finances 2016 et la réalité constatée. Tous les ans, l’insuffisance de la dotation publique limite l’enveloppe consacrée à la masse salariale et ne permet pas donc pas de remplacer tous les départs. Les précaires représentent entre 40 et 60 % des effectifs de la majorité des laboratoires. Les moyens de fonctionnement sont en baisse constante et ne permettent plus de payer les charges courantes. Les équipements scientifiques et informatiques deviennent progressivement obsolètes. Les conditions de travail se dégradent de plus en plus se conjuguant avec une érosion du pouvoir d’achat. De surcroît, les budgets des CPER (Contrat de Plan État Région) ont baissé de 48%.

Dans ce contexte, la restructuration de l’ESR, avec les regroupements au sein des ComUE et les fusions d’universités, aggrave encore la pénurie et ses effets : d’une part parce que ces nouvelles superstructures exigent des ressources qu’il faut prélever sur les établissements existants, d’autre part parce qu’elles permettent de mettre en œuvre à grande échelle les fermetures de formations et les réductions d’équipes de recherche.

C’est en milliards que se chiffrent les financements nécessaires pour faire face aux besoins et pour que les cibles de 3 % du PIB consacrés à l’ESR, dont 1% pour la recherche publique et 2% à l’enseignement supérieur, ne soient pas des vœux pieux. Le ministère doit cesser d’ignorer l’avis des personnels et des étudiants. Des mesures immédiates sont indispensables. Elles devront être inscrites au budget 2016.

Des suppressions de crédits ont malheureusement eu lieu récemment.

Pour nous,la question de la précarité reste essentielle.

Je souhaite, en quelques mots rapides, parler de nos revendications en matière de salaires et de grilles. S’il n’est pas dans notre habitude d’aborder ces questions devant le CA du CNRS, nous tenons aujourd’hui à déroger à cette tradition.

Revaloriser la valeur du point d’indice est notre première exigence dans la fonction publique. Depuis 2000, le point d’indice a perdu 14 % de sa valeur et près de 48% depuis 1983, date de la fin de l’échelle mobile des salaires. Mais face à ce naufrage du point d’indice, tous les ministères n’ont pas eu la même politique. Il y a eu une augmentation des indices de début de carrière en écrasant les grilles de salaires, notamment celles des personnels de catégories B et A, de plus en plus proche du SMIC. Par contre, tous les ministères, sauf celui de l’éducation nationale et de la recherche ont compensé ce décrochage par une augmentation substantielle du montant des primes.

La prime d’un adjoint technique au CNRS est de 2023 euros par an, elle est de 6546euros en moyenne dans le reste de ministères. Idem pour les techniciens, on passe de 2400 à 9000 euros, pour les cadres de catégorie A+ hors direction on arrive à 29 000 euros, laissant loin derrière tous les directeurs de labo du CNRS.

La prime des chercheurs du CNRS est voisine de 1000 euros par an, mais il a suffi aux chercheurs de l’ex INRETS de changer de ministère pour bénéficier d’une prime de service et de rendement de 3500euros pour tous, sans aucune condition de service pour les chargés de recherches, et de 5000 euros pour tous les directeurs.

Par ailleurs, nous refusons la mise en place du Rifseep. Cette transformation de nos primes va lier celle-ci au poste de travail occupé et non plus au grade et au corps de l’agent, rompant ainsi avec l’un des principes fondateur du statut de la fonction publique.

Concernant les carrières, la grille de CR1 est toujours en dessous de celle des MCF, celle des IE est bien en dessous de celle des attachés d’administration, pourtant le recrutement de ces deux corps se fait au niveau Licence.

Un dernier mot sur les mutualisations. Au moment où les conditions de travail des personnels se sont dégradées, ou les collectifs de travail sont mis à mal,
nous contestons l’idée que les IT du CNRS puissent être affectés à deux laboratoires ou à un service et un laboratoire. Cette gestion serrée des emplois ne peut pas permettre d’éviter la crise de l’emploi au CNRS, mais elle va certainement créer beaucoup de difficultés pour nos collègues mutualisés. Les organisations syndicales ici présentes demandent le retrait de la circulaire sur la mutualisation.

Je vous remercie.