Compte-rendu du CCHSCT du CNRS 27 avril 2017

La réunion préparatoire intersyndicale a eu lieu la veille après-midi en présence de toutes les OS (pour le SNTRS-CGT : Lorena Klein, Michel Lion, Sophie Toussaint-Leroy). Après un début un peu compliqué, car difficulté pour décider qui sera le prochain secrétaire (Samir Bouzbouz du SNIRS secrétaire adjoint actuel souhaitait être élu secrétaire, Nicole Lompré du SGEN-CFDT la secrétaire actuelle désirait se représenter), finalement Nicole sera reconduite à la majorité.
Ensuite nous avons discuté de l’ordre du jour. Pour le point 3, en absence de documents on a décidé de demander son retrait. On s’est rapidement mis d’accord sur la nullité de l’enquête du cabinet Anvéol et sur le vote unanime contre les projets présentés, et des avis ont été préparés.

Présents : SNTRS-CGT (3), SNCS-FSU (2), SUD Recherche EPST (2), SNPTES (1), SNIRS-CGC (1) et SGEN-CFDT (2). Quorum atteint, 9 représentants votants.
Président : C. Coudroy (DGDR) + une brochette d’administratifs, pas de juriste sauf pour le point 4.
Patrick Monfort, SNCS-FSU, au nom de tous les représentants du personnel, demande d’enlever le point 3 de l’ordre du jour parce qu’ils n’ont pas envoyé de document préparatoire. Cela a mis la direction dans une rage noire, et C. Coudroy a demandé une interruption de séance pour trouver une solution à leur bourde. Finalement, ils ont souhaité maintenir le point 3 comme point d’information sur le bilan du plan d’action 2011 du CNRS sur les conditions de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (RPS) , en point d’étape avec une présentation officielle et envoi du bilan complet pour la prochaine séance plénière. Les RP ont demandé une interruption de séance. On a décidé de les laisser présenter le bilan power-point et de revoter le même avis que celui voté lors du précédent CCHSCT le 23.02.2017 sur l‘obligation de disposer au moins 15 jours à l’avance de tous les documents se rapportant à l’ordre du jour.
Reprise de la réunion plénière avec l’ordre du jour ci-dessous :
1. Validation du procès-verbal du CCHSCT du 23 février 2017 (vote) ;
Unanimité pour. Le représentant SNIRS-CGC a demandé que les propos de chaque intervenant soient plus proches de la réalité.
2. Avis sur la désignation du secrétaire pour la seconde partie du mandat du CCHSCT (vote) ;
Nicole Lompré est élue secrétaire pour le reste du mandat et Samir Bouzbouz reste secrétaire adjoint, les deux votes à l’unanimité.
3. Bilan du plan d’action 2011 du CNRS sur les conditions de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux.
Point présenté par Corinne Quilgars, document que nous devons recevoir et étudier pour le prochain CCHSCT. Représentation de l’avis voté dans le CCHSCT du 23 février 2017, à l’identique, en notant que la direction avait répondu « qu’elle prenait bonne note ». Et en sachant que dans le groupe d’étude RPS la CGT avait demandé que ce bilan soit transmis aux représentants du personnel le 9 mars 2017, soit un mois et demi plus tôt. Et que la direction du CNRS n’a envoyé aucun document.

Avis du CCHSCT sur le délai d’envoi des documents de séance
Les représentants du personnel au CHSCT rappellent que conformément à l’article 3 du règlement intérieur du CHSCT, ainsi qu’à l’article 74 du décret n° 82-453 (chapitre fonctionnement des CHSCT), "communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard quinze jours avant la date de la séance". En conséquence, ils demandent au président du CCHSCT de rappeler aux présidents des CRHSCT de fournir au moins quinze jours avant la tenue de la séance, tous les documents relatifs aux points figurant à l’ordre du jour.

Avis voté à l’unanimité

4. Présentation du cahier des charges relatif au diagnostic sur les facteurs de risques psychosociaux pour les ingénieurs et techniciens.

La juriste M. Fadel détaille le jugement, surtout les parties perdues par les OS. Patrick Monfort (SNCS) intervient pour demander d’abréger et d’aller à l’essentiel concernant le point à l’ordre du jour. Le SNTRS-CGT rappelle le contexte de la démarche vers le TA et l’importance du jugement favorable. Le contenu du cahier des charges ne contient pas ce que les OS avaient demandé, particulièrement l’enquête sur l’ensemble des personnels, IT et chercheurs. De même, la méthode retenue, les entretiens collectifs n’avaient pas été validés par les OS, et nous n’avions pas pu l’amender en séance plénière avant le lancement de l’appel d’offre. (Pour rappel en groupe d’étude RPS le dialogue était inexistant, ce qui a amené Alain Bouyssy à le quitter). Un avis sur ce point est voté à l’unanimité. A la fin, C. Coudroy reconnaît qu’ils ont fait une erreur. Et le cahier des charges est rejeté à l’unanimité.

Avis du CCHSCT sur le cahier des charges
Après un recours au TA des syndicats SNTRS-CGT, SNCS-FSU et SUD recherche EPST, le CNRS a été enjoint de présenter au CCHSCT la version finale du cahier des charges relatif au diagnostic sur les facteurs risques psycho-sociaux pour les ingénieurs et techniciens. N’ayant pas demandé cet avis en son temps, la direction du CNRS a retenu le cabinet Anvéol pour réaliser ce diagnostic sur la base du cahier des charges présenté ce jour devant le CCHSCT.
De plus le diagnostic est présenté devant le CCHSCT, juste après la présentation du cahier des charges. En conséquence, le CCHSCT considère que ce cahier des charges est obsolète et ne peut plus être amendé par lui.
Le CCHSCT demande qu’un nouveau cahier des charges relatif au diagnostic sur les facteurs de risques psycho-sociaux pour l’ensemble des personnels du CNRS, ingénieurs, techniciens et chercheurs, soit élaboré. (Avis voté à l’unanimité)

5. Présentation par le cabinet Anvéol du diagnostic sur les facteurs de risques psychosociaux pour les ingénieurs et techniciens.

Deux intervenantes du Cabinet Anvéol présentent la synthèse du rapport. Il s’avère que la synthèse contient des recommandations que seule la direction du CNRS a reçues. Le power-point qui avait été donné le 3 mars au groupe d’étude RPS ne contenait pas les quatre dernières pages qui proposent justement les recommandations.
Il s’ensuit un flot de critiques de la part de toutes les OS, la liste est longue : méthodologie, interprétation d’entretiens, la composition des groupes interrogés, les verbatim, les facteurs de protection qui sont plutôt des facteurs aggravants, etc.
Le SNTRS-CGT s’est rapproché de deux sociologues du travail qui nous ont aidés dans notre positionnement. Quelques extraits de leurs réflexions :
« Le rapport n’est pas inintéressant mais est très loin de ce qui aurait pu être fait avec près de 311 IT rencontrés. Une autre critique de fond est l’aspect souvent unifiant du rapport qui a plusieurs causes structurelles : les entretiens de groupe et pas de lien avec l’organisation du travail.
Ce qu’il y a d’intéressant : les tensions avec le management, les tensions DR/laboratoires, les réseaux, la gestion des primes en local dans les unités, les insatisfactions face aux promotions.
Il n’y a pas à proprement parler de méthodologie, discussion critique des méthodes utilisées, mais des éléments de justification de méthodes quantitatives et/ou statistiques (tirage au sort, échantillon représentatif, ..) plaqués sur un processus d’investigation qualitatif pour justifier une objectivation artificielle à partir d’indicateurs.
La méthode en soi est critiquable puisque l’investigation est basée sur des entretiens qualitatifs alors que les conclusions sont tirées d’indicateurs dont on ne comprend pas comment on peut les obtenir à partir d’un matériau qualitatif.
La partie qualitative est artificiellement introduite pour masquer le fait que la méthode utilisée est en réalité une enquête par questionnaire sur les indicateurs Gollac (l’intensité et la complexité du travail, l’insécurité de la situation de travail, les rapports sociaux, les exigences émotionnelles, les conflits de valeur, les horaires de travail, l’autonomie de travail). Elle est non seulement inappropriée mais elle est instrumentalisée. Ces éléments qualitatifs doivent être le point de la réflexion pour donner des pistes pour mieux prévenir les RPS au CNRS.
La conclusion sur les facteurs de risques identifiés qualitativement devrait déboucher sur une réflexion à mener à partir de la reconnaissance des situations de travail vécues par les personnels dans les différentes BAP du CNRS en exploitant les différents éléments du travail considérés comme problématiques par les personnels. Au cours des entretiens de groupe, on note qu’aucun lien n’est fait avec l’organisation du travail, on parle des conséquences sans jamais investiguer les causes.

Avis du CCHSCT sur le rapport diagnostic qualitatif des risques psychosociaux pour les personnels ingénieurs et techniciens du CNRS présenté par le cabinet Anvéol
Le CCHSCT rappelle que ce rapport s’appuie sur un cahier des charges pour lequel il n’a pas pu émettre d’avis en temps utile.
Le CCHSCT émet des critiques sur la méthodologie utilisée qui n’explique en rien comment ont été établis les facteurs de risques et les scores associés (p15). Or l’ensemble des résultats s’appuie sur ce tableau qui devient ainsi quantitatif, alors que rien n’explique comment ont pu être quantifiés par les agents les différents facteurs de risque. De plus, les facteurs de risques retenus listent « les exigences émotionnelles » qui ne peuvent être un facteur de risque au CNRS tel que défini par le « Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique ». Le CCHSCT souhaite avoir connaissance des données brutes, des grilles d’entretiens et du questionnaire. Le CCHSCT considère que ce rapport peut avoir des aspects intéressants, mais reste certainement insuffisamment objectif pour qu’on puisse en tirer des conclusions. En particulier, le CCHSCT ne peut reprendre à son compte la conclusion des entretiens clés, au sujet desquels on ne précise pas qui sont les sept personnes identifiées pour de tels entretiens et qui décrit une altération des relations chercheurs et IT jugées difficiles voire conflictuelles. Le CCHSCT considère que le cabinet Anvéol n’a pas appréhendé correctement l’organisation de la recherche en général et du CNRS en particulier. Ainsi, la vision qu’il présente du rapport entre chercheur et IT ne prend en compte que le rapport hiérarchique, mais pas le collectif de travail des équipes.

Enfin, le CCHSCT s’étonne que ne soient pas établis comme l’a prévu le cahier des charges en question (page 6) :
 un plan d’action intégrant des propositions de mesures de prévention à mettre en place en les classant par priorité et type de prévention, en veillant à ce que les trois types de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) soient évoqués, en indiquant le cas échéant les moyens humains et financiers correspondant ;
 et des modalités d’intégration des facteurs de risques dans le document unique du CNRS.
Le CCHSCT considère en conclusion, que ce diagnostic n’apporte pas les éléments nécessaires pour établir un plan de prévention, et demande qu’un diagnostic sérieux soit établi sur les facteurs de risques psycho-sociaux auxquels est exposé l’ensemble des personnels du CNRS, ingénieurs, techniciens et chercheurs.
(Avis voté à l’unanimité)

6. Avis sur le projet de plan d’action du CNRS sur le diagnostic sur les facteurs de risques psychosociaux pour les ingénieurs et techniciens (vote).
Longues discussions sur le plan qui n’est pas un, mais une liste d’actions sur la qualité de vie au travail, qui ne répond pas aux préconisations de la circulaire ministérielle d’octobre 2013, à savoir un plan d’action pour les RPS. Un avis est voté à l’unanimité. Tous les représentants du personnel ont voté unanimement contre le plan.

Avis du CCHSCT sur plan d’action du CNRS sur le diagnostic sur les facteurs de risques psychosociaux pour les personnels ingénieurs et techniciens
La direction du CNRS présente devant le CCHSCT un plan d’action pour une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) au CNRS. Le CCHSCT refuse que le plan d’action sur les facteurs de RPS se transforme en un plan d’action QVT, qui n’a rien à voir à la problématique des RPS.
Sur le fond, le document présenté n’est même pas un plan d’action QVT, mais ressemble plus au programme de travail de la DRH. Pour exemple, la mise en œuvre des actions découlant du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières Rémunérations) et la mise en place du RIFSEEP ne sont pas des actions de prévention contre les RPS ni d’amélioration de la qualité de vie au travail. Ce n’est que l’application de la réglementation et qui incombe à la DRH. L’ensemble des actions proposées n’est pas du niveau pour prévenir les RPS.
En conséquence, le CCHSCT donne un avis défavorable au plan d’action du CNRS sur le diagnostic sur les facteurs de risques psychosociaux pour les personnels ingénieurs et techniciens et souhaite qu’un nouveau plan d’action s’appuie sur les diagnostics établis des RPS pour les chercheurs et pour les IT, pour lesquels le CCHSCT a émis des avis.

7. Point d’information sur les critères retenus pour la prise en compte des personnes compétentes en radioprotection dans le RIFSSEP.
Discussion sur la difficulté du travail de PCR en fonction de la taille du laboratoire, du nombre d’agents exposés au risque, et de la charge de documents à fournir, autorisations ou déclaration. Avis voté à l’unanimité. L’administration est d’accord pour retenir la proposition.

Avis du CCHSCT sur les critères retenus pour la prise en compte des personnes compétentes en radioprotection dans le RIFSEEP .
Le CCHSCT a pris connaissance du projet de prime pour les personnes compétentes en radioprotection (RPC). Le CCHSCT considère que cette fonction est importante pour la sécurité des personnels dans les laboratoires, et rappelle que les PCR ont une accréditation après avoir suivi une formation spécifique qu’ils doivent refaire régulièrement. Le CHSCT considère que la responsabilité des PCR ne peut être modulée selon des critères de taille des laboratoires.

(Avis voté à l’unanimité)