CR SNTRS CGT Conseil Administration INSERM 1er décembre 2016
Compte Rendu SNTRS CGT du Conseil d’Administration de l’Inserm du 1er décembre 2016
Par Jean KISTER, élu SNTRS CGT
Elus présents :
Jean KISTER (SNTRS CGT) avec le pouvoir de Maude LE GALL (SNCS FSU) absente car en congrès scientifique. SGEN CFDT (2 élus). Les 2 élus SNIRS CGC sont absents (sans avoir donné de pouvoir).
Ordre du jour :
1) Budget Rectificatif N°3 2016 (avis)
2) Budget Initial 2017 (avis)
3) Cartographie des risques budgétaires (avis)
4) Politique pour les fonctions support (information)
5) Eméritats
1) Budget Rectificatif N°3 2016 (avis)
Il s’agit d’un complément de subvention de 4 millions d’euros dans le cadre de la recherche EBOLA attribué par l’Etat et d’une recette nouvelle de 3 millions d’euros sur les redevances et licences.
Vote élu SNTRS CGT : POUR
2) Budget Initial 2017 (avis)
Voir la déclaration commune des élus SNTRS CGT et SNCS FSU sur ce budget initial 2017 (Annexe I et lire ici) et les différents tableaux (voir Fichier PDF ci-dessous) sur les campagnes de recrutements et de promotions 2017 des chercheurs et ITA (Annexes II).
Voir le tableau des dépenses des fonctions supports (administration, DSI) et des moyens communs : action sociale CAES, immobiliers, … (Annexe III, voir Fichier PDF ci-dessous).
Le représentant du Ministère ESR a répondu que le ministère avait assuré le rattrapage du financement du point d’indice pour 2016 et pour 2017, ainsi que la première partie du PPCR (catégories C et B) dans la subvention versée à l’Inserm en 2017. Il a indiqué, qu’après les négociations en cours sur l’application du PPCR aux catégories A, l’Etat versera des moyens complémentaires en 2017. Il se félicite du maintien de l’emploi à l’Inserm grâce au lissage des recrutements. Il annonce que le passage au RIFSEEP pour les ITA et ITRF du MESR se fera au 1er septembre 2017.
Vote élu SNTRS CGT : CONTRE
Vote du Budget initial 2017 : 4 CONTRE (SNTRS CGT, SNCS FSU, SGEN CFDT) les 2 élus SNIRS CGC sont absents.
3) Cartographie des risques budgétaires (avis)
La règlementation impose que le Conseil d’Administration soit informé une fois par an de l’état des lieux des risques budgétaires et valide un plan d’actions. Suite à une enquête auprès des Délégations Régionales, un audit des éventuels risques budgétaires a été présenté (gestion de la paie, suivis des contrats, …).
Vote élu SNTRS CGT : POUR
4) Politique pour les fonctions support (information)
Il s’agit d’un point d’information sur les fonctions supports à l’Inserm (administration, DSI). Comme indiqué dans le texte de présentation, l’Inserm « a désormais atteint ses limites dans l’exercice de reploiement des fonctions supports vers les laboratoires. ». « Aujourd’hui, les actions de maîtrise des fonctions support ne peuvent plus s’entendre en termes de réduction d’effectifs au risque de détériorer la qualité du support à la recherche ».
En tant que représentant des personnels, je ne peux que souscrire fortement à ces remarques !
5) Eméritats (avis)
Le Conseil Scientifique a émis un avis positif sur les demandes d’éméritats.
Vote élu SNTRS CGT : POUR
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- CR_SNTRS_CA_INSERM_1_12_2016
Documents joints
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