Compte rendu du GT 2 (séance 2 du 09 mai 2016)

Représentant SNTRS CGT : Jacques MILLET

Syndicats : tous représentés sauf Solidaires et la FERC-CGT, 1 représentants du SNTRS-CGT es qualité

CPU : Simonin de l’INP Toulouse en vidéo

2 volets :
1) Les ITRF et les Bibliothèques
2) Les Enseignant-chercheurs

Ce qui est très clair c’est que le ministère n’imposera rien aux établissements, son objectif est juste de proposer des pistes…

1) Les ITRF

Le constat c’est que la mobilité inter-établissements est faible et que le ministère n’a aucun moyen de mesurer la mobilité interne aux établissements.
Pour faire simple deux positions s’opposent, celle de la CPU qui voudrait 2 mouvements par an et la fin du fil de l’eau et celles des OS qui voient dans la fin du fil de l’eau le risque d’un recours accru aux CDD et l’augmentation du clientélisme.
Ils rappellent aussi que même pour les catégories C tous les membres d’un même emploi type ne sont pas forcément interchangeables, et il ne faut pas tomber dans l’extrême inverse, un A+ peu très bien s’adapter à un nouveau poste même si il n’a pas exactement le profil affiché (attention au
« profil à moustaches »).

Le statut de la fonction publique, notamment pour les priorités telles que les rapprochements de conjoints et les travailleurs en situation de handicap n’est pas respecté.
L’outil, AMIA, fonctionne plutôt bien chez les ATRF dans les EPLE où s’applique le système des barèmes mais c’est beaucoup moins efficace dans les universités.
Au niveau des bibliothèques le débat a plutôt eu lieu entre le ministère et les OS

2) Les Enseignant-chercheurs

Si finalement tout le monde semble d’accord pour traiter les demandes prioritaires (rapprochements de conjoints, situations de handicap etc) avant les recrutements la divergence porte sur « l’instance » qui doit le faire à savoir le CAc ou le comité de sélection (position de la CPU). En fait quels sont les critères principaux, des critères « statutaires » ou les seuls critères scientifiques.

Les OS constatent que de fait un enseignant-chercheur qui souhaite une mutation se trouve quasiment dans la situation d’un candidat à un concours externe et donc en compétition avec des non fonctionnaires.
Le traitement des problèmes de mobilité dans l’enseignement supérieur et la recherche se fait en totale violation des droits des fonctionnaires donc du statut.

Réunion de bouclage en juin

Conclusion :

Comme on peut le voir la difficulté pour faire respecter les droits à la mobilité dans l’enseignement supérieur et la recherche provient de la spécificité de nos métiers. Tant que l’on se situe au niveau des EPLE, voire des bibliothèques, un système plus « égalitaire » basé par exemple sur un barême peut fonctionner ce qui n’est pas le cas dès qu’il s’agit de pourvoir des postes avec un profil bien précis. Dans ce cas toutes les dérives clientélistes sont possibles et l’intervention des OS est indispensable pour garantir le respect du statut de la fonction publique.
C’est ce à quoi se sont employées les OS présentes. N’ayant aucun mandat j’ai été réduit à bouillir en silence.
Voir le SNPTES se comporter en chantre de la défense du statut de la fonction publique et en grand pourfendeur du clientélisme, en fait en principal défenseur des interets des personnels même enseignant-chercheurs est quand même paradoxal.

CR_SNTRS-CGT_GT2_9mai16