Résumé SNTRS CGT du Groupe de Travail n°3 de l’agenda social du MESR : « Responsabilité sociale de l’employeur » du Mardi 24 novembre 2015

Représentant SNTRS CGT Jean KISTER

Le Groupe de Travail est présidé par Mde GAUDY, DRH du MESR, en présence de plusieurs de ses conseillers. La CPU (Conférence des Présidents d’Université) et la CGE (Conférence des Grandes Ecoles) sont présents via la visioconférence.
Les organisations syndicales présentes  : CGT (SNTRS), FSU (SNESup et SNCS), CFDT, SUD (SUD Education et SUD Recherche EPST), UNSA, SNPTES. Absence de FO.

En préliminaire, le SNTRS CGT a fait une déclaration pour la première réunion du premier GT de l’agenda social du MESR.
La DRH a répondu qu’elle avait un mandat explicite du Secrétaire d’Etat quant au cadrage des groupes de travail. Elle se dit ouvert si des sujets supplémentaires étaient demandés collectivement mais ceux-ci pouvaient faire l’objet de discutions hors agenda social.

Thème 1 « Bilans sociaux »
La DRH indique que des progrès ont été faits au niveau du Ministère sur le bilan social du MESR et aussi dans de nombreux établissements mais qu’il fallait sans doute préciser les indicateurs minimaux à présenter dans les bilans sociaux dans un cadre national.
La CPU n’a pas d’opposition pour enrichir les bilans sociaux mais elle s’inquiète d’un cadrage trop rigide car il y a beaucoup de disparités entre les établissements du supérieur.
SNTRS CGT : Dans le bilan social du MESR, sans reprendre l’intégralité de ce qui est dans les bilans sociaux des organismes de recherche, il est nécessaire d’inclure les personnels des EPST dans les tableaux des effectifs titulaires et non titulaires afin d’avoir une photographie globale de la situation de l’ensemble des personnels de l’ESR !
Il faut être attentif à maintenir dans ces bilans sociaux des tableaux ou courbes sur plusieurs années (de 5 à 10 ans) afin de pourvoir analyser les évolutions des paramètres considérés. Or lors du passage du bilan social 2014 au CT du CNRS, il a été annoncé qu’il n’y aurait plus que les données de l’année passée ! Cela serait une grave régression dans la connaissance de la réalité des EPST !
Gaudy : synthèse du thème 1
Ok pour intégrer les EPST au bilan social du MESR  : on va faire un listing des tableaux concernés.
On va étudier un projet de note d’orientation aux établissements avec obligation de publicité des bilans sociaux et listes des thématiques à renseigner.

Thème 2 : Egalité F/H
SNTRS CGT : il ne suffit pas d’avoir des données sexuées : l’Inserm a sans doute le meilleur bilan social pour la prise en compte des différences H/F mais l’institut présente toujours un très fort plafond de verre défavorable à la présence de femmes dès que l’on monte en catégorie ou en responsabilités ! Il faut aussi analyser les causes de ces inégalités H/F : l’importance de la précarité et surtout le recrutement de plus en plus tardif qui pénalisent les femmes ! Il faut donc des mesures pour recruter plus jeune et réduire vraiment la précarité !
Gaudy : synthèse thème 2
Indicateurs sexués à généraliser. Avoir un référent « égalité » par établissement
On prépare une note de méthode avec des bonnes pratiques
Pour la prochaine réunion du groupe : on présentera la synthèse de la réunion des référents égalité

Thème 3 : Harcèlement sexuel
Gaudy : Elle rappelle qu’il y a un cadre règlementaire précis sur ce sujet. Il existe aussi des guides faits par des associations sur les bonnes pratiques (site CLASCHES).
CPU : l’arsenal juridique existe. Le problème est dans les difficultés à les mettre en œuvre. Comme présidents, nous ne savons pas toujours comment donner des conseils juridiques aussi bien pour les personnels que pour les étudiants.
SNTRS CGT : nous souhaitons élargir le cadre de ce thème, tout en reconnaissant que le harcèlement sexuel est un sujet important, à toutes les formes d’harcèlement : harcèlement moral, souffrance au travail, et plus généralement à toutes les conditions de travail. Les établissements de l’ESR doivent appliquer l’accord Fonction Publique sur les RPS signé par les syndicats.
Gaudy : nous allons demander les infos aux établissements sur les RPS pour la prochaine réunion.

Thème 4 : Homophobie
Gaudy annonce une campagne nationale du MESR sur la lutte contre l’homophobie dans l’ESR.
CPU : oui pour lutter contre toutes les discriminations mais on a des responsabilités particulières sur le handicap. Cela sera vu dans les réunions sur la politique de site

Thème 5 : Handicap
Gaudy : sur le handicap, on n’est pas aussi mauvais que cela !
SNTRS CGT : la limite dans les politiques des établissements pour améliorer l’intégration des personnels handicapés, c’est bien les moyens budgétaires ! Malgré la bonne volonté, en période d’austérité, le handicap ne fait pas parti des priorités des directions !
Gaudy : il y a de fortes pénalités payées par les établissements au FIPHFP. Mais il est possible d’obtenir des aides financières auprès du FIPHFP avec des conventions.

Gaudy : faute de temps le thème 6 « politique de site » sera vu lors de la prochaine réunion du GT3 en janvier 2016. Il y a la possibilité de transmettre des propositions écrites au MESR.

Fiche N°3