Déclaration du SNTRS CGT groupe de travail n°2 « mobilité » de l’agenda social du MESR

Mardi 15 décembre 2015

Nous souhaitons, comme nous l’avions demandé lors de notre déclaration liminaire aux groupes de travail de cet agenda social du MESR, pouvoir élargir le périmètre prévu par les fiches de cadrages en particulier pour ce groupe 2 sur la mobilité.

En effet, en qualité de syndicat des personnels des EPST, on ne peut examiner seulement les problèmes de mobilité des personnels de l’enseignement supérieur mais traiter également la mobilité au sein des organismes de recherche.

Dans les EPST, nous constatons une remise en cause du droit à la mobilité pourtant inscrit dans le statut de la Fonction Publique du fait de la concentration des équipes de recherche dans de grands centres d’où il est difficile de « sortir » et aussi en raison de politiques très restrictives d’offres de mobilité ouvertes par les directions d’organisme. Ces offres étant liées au flux deviennent très réduites en cette période de grande pénurie de postes de chercheurs et d’Ingénieurs Techniciens.

Ainsi, même le rapprochement entre conjoints, pourtant un droit élémentaire du fonctionnaire, est parfois remis en cause tant au CNRS qu’à l’Inserm ! Si nos métiers sont souvent très spécifiques il est possible si nécessaire d’accompagner la mobilité d’un complément de formation.

Nous avons des propositions concrètes à faire pour revenir à une offre de mobilité satisfaisante pour les personnels des EPST.

Nous souhaitons donc que ce groupe « mobilité » soit étendu aux organismes de recherche

Compte Rendu SNTRS CGT du Groupe de Travail n°2 de l’agenda social du MESR :« Mobilité » du Mardi 15 décembre 2015

Représentants SNTRS CGT : Jean KISTER et jacques MILLET

Syndicats : tous représentés sauf FO CPU : Simonin de l’INP Toulouse en vidéo

En début de séance, le SNTRS-CGT a fait une déclaration préliminaire (voir en annexe) demandant l’extension de ce groupe de travail aux EPST, demande appuyée par un représentant du SGEN-CFDT. La DGRH a précisé que les corps des EPST sont des corps d’établissement et que la mobilité est donc du ressort des établissements, ce qui n’est pas le cas des corps des ITRF et des enseignants chercheurs (voir d’autres comme les personnels des bibliothèques) qui eux sont sur plusieurs établissements. (RQ : Trop insister pourrait être un terrain glissant puisque cela a permis au SNPTES de rappeler sa revendication de statut unique).

Sinon les problèmes posés sont toujours les mêmes. Le constat a été fait d’une « violation de la loi » (terme d’un représentant du SNPTES) car de fait le statut général de la fonction publique n’est pas appliqué. Celui-ci prévoit la publication des postes à pourvoir et des dispositions telles le rapprochement de conjoints. Or dans beaucoup d’universités, ces dispositions ne sont pas appliquées même en cas de conjoint handicapé avec tous les drames humains que cela engendre.

Dans les constats, une différenciation est apparue en fonction des BAP. La spécificité des métiers rend encore plus difficile l’application de la mobilité. Avec aussi des attaques graves contre les statuts notamment par la mise en place de vrais comités de sélection (particulièrement pour les enseignants-chercheurs).

Globalement, les syndicats « réformistes » semblent considérer « AMIA » comme une avancée, plus particulièrement pour les catégories C (qui ont une gestion académique) mais la FSU a souligné la nécessité d’un outil national.

La CPU a rappelé qu’il y a une contradiction entre RCE (autonomie) et outils nationaux. La FSU a rappelé clairement notre attachement à nos statuts nationaux.

La DGRH a précisé que tout poste vacant doit être publié mais elle a aussi insisté sur le fait qu’il n’est pas question de quelque contrainte sur les établissements. Il s’agit juste de leur proposer des outils …

La CPU a déclaré « être favorable à l’application de la loi » ! Ouf ! Mais pas pour les enseignants chercheurs, pour lesquels le rapprochement entre conjoints est impossible au nom du respect de la « qualité scientifique » ! Moralité : il faut se marier dans la même université !

La conclusion c’est que l’on n’a pas vraiment avancé. Chacun y est allé de son discours rappelant ses positions et puis l’heure de se séparer est arrivée.

Cela signifie qu’il est fort probable que la fois prochaine au mieux l’administration arrivera avec sa solution clefs en main qui sera le fruit du travail de ce groupe de travail

Fiche_GT2