Alors que l’opinion publique est massivement opposée à la loi Travail, le gouvernement a décidé de passer en force au parlement en utilisant l’article 49.3.

Au nom de la compétitivité des entreprises, les salariés doivent travailler plus, avoir moins de droits, être précarisés, être licenciés plus facilement et les employeurs avoir tous les droits ou presque. Les décisions prises sous la pression des employeurs au niveau des entreprises s’imposeront même si cela déroge aux accords de branche et aux accords nationaux interprofessionnels. C’est l’inversion de la hiérarchie des normes, une première dans un État de droit ! L’inversion de la hiérarchie des normes est un danger immense pour tous les salariés. Croire que la loi Travail ne concerne que les salariés du privé, et non les fonctionnaires serait une erreur. Si le statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, il ne lui est pas totalement étranger. Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels (temps de travail, droit au reclassement,…). De nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du travail. Les dispositions du Code du travail s’appliquent aux fonctionnaires en matière de santé et de sécurité au travail.

Les fonctionnaires qui sont déjà présentés comme des privilégiés seront la cible d’attaques encore plus incisives, si la loi Travail passe. Leur statut ne manquera pas d’être présenté comme archaïque et devant subir une profonde refonte.

Dans la recherche, le statut de titulaire est présenté comme un facteur limitant la nécessaire réactivité des laboratoires « La cohabitation entre les financements par projets par nature limités dans le temps et le statut stable de nombreux chercheurs du public s’est avérée difficile… Cela souligne la nécessité d’une évolution du statut qui ne devrait pas entraver l’allocation des ressources. » Rapport 2015 de l’OCDE sur l’innovation en France. Le nombre de titulaires dans les organismes est en diminution constante au profit d’une inflation de précaires dépourvus de droit et voués pour la très grande majorité d’entre eux à pôle emploi.

Les fonctionnaires de la recherche ne sont pas des privilégiés

• Leurs salaires sont à la traine. Parler de smicardisation de la profession des travailleurs scientifiques n’est nullement exagéré. Ainsi le 1er échelon du grade ATP2 équivaut à 1,02 Smic (1466,62 € brut), à 1,04 pour le grade TCN, 1,1 pour le corps des AI, 1,2 pour le grade IE2, 1,8 pour le grade IE1, 1,34 pour le grade IR2, 1,89 pour le grade IR1, 1,47 pour le grade CR2, 1,54 pour le grade CR1 ! Ces niveaux de rémunérations sont indécents. Ils le sont d’autant que la pression au travail n’a jamais été aussi forte.
• Leurs primes sont parmi les plus basses de la fonction publique. En 2013 la prime moyenne dans la fonction publique hors éducation nationale et recherche était de 5738 €/an pour les catégories C, de 8842 €/an pour les catégories B, de 22034 €/an pour les catégories A. Ces montants sont à comparer à la PPRS de référence des AJT (2023 €/an) des Techniciens (TCN et TCS 2380 €/an, TCE 2668 €/an) des IE (IE1 et IE2 3334 €/an, IEHC 4045 €/an) des IR (IR2 4756 €/an, IR1 6268 €/an, IRHC 6828 €/an). Pour les chercheurs la prime des DR (1100 €/an) et des CR (900 €/an) est à comparer avec celle des DR (5000 €/an) et des CR (3500 €/an) de l’Iffstar qui dépend du ministère de l’écologie.

Les privilégiés existent  ! Ce sont les dirigeants d’entreprises ! Ils bénéficient avec leurs entreprises des largesses du gouvernement : le pacte de responsabilité, le Crédit d’impôt Compétitivité Emploi, le Crédit d’impôt recherche, les aides directes, etc… qui se montent à plus de 220 milliards € par an. Le salaire de ces dirigeants a progressé de 6% en moyenne en 2015 : C Ghosn 7,2 millions € chez Renault (764 fois le Smic) + 7,5 millions chez Nissan ; JP Agon (L’Oréal) 8,3 millions € ; B Arnault (LVMH) 6,3 millions € ; C Tavares (PSA) 5,23 millions € ; H De Castries (Axa) 5,3 millions € ; L Mittal (Arcelor Mittal) 5,65 millions € etc… Toutes ces entreprises ont développé des filiales dans les paradis fiscaux qui leur permettent de faire fructifier leurs profits et réduire leur imposition en France. C’est ainsi plus de 600 milliards € qui se sont évaporés légalement dans les paradis fiscaux.

Ces milliards c’est de l’argent volé aux véritables créateurs de richesses : les salariés !

Comme ces dirigeants d’entreprise en réclament plus, il faut diminuer les droits des salariés pour les obliger à travailler plus !
Comme ces dirigeants d’entreprise en réclament plus, il faut que l’État réduise ses dépenses, que les fonctionnaires se serrent encore plus la ceinture !

Mais ceci est sans fin ! L’avenir serait le chômage de masse, la précarité, les bas salaires, la soumission à l’employeur, des retraites de plus en plus tardives et de plus et de plus faibles !

Les salariés n’ont pas d’autres choix que la lutte pour imposer d’être respectés
Leurs revendications sont légitimes

Le SNTRS-CGT appelle les travailleurs de la recherche à participer aux journées de mobilisation
du 17 et 19 mai à l’appel des organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL contre la loi Travail et pour leurs revendications salariales

Rien n’est joué. En 2006, le Contrat premier embauche avait été adopté avec le 49-3. La loi avait même été promulguée. Mais le gouvernement avait été contraint de retirer son texte, compte tenu de l’importance de la mobilisation.

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