Position du SNTRS-CGT sur le régime indemnitaire : ni Rifseep* ni statu quo

Le SNTRS-CGT tient à développer ici sa position contre le nouveau régime indemnitaire Rifseep et à exposer en quoi son analyse est en opposition avec celle du SGEN-CFDT, de l’UNSA, du SNPTES, et du SNIRS-CGC sur ce sujet. Tout d’abord rappelons que plus de 8 000 collègues ont signé une pétition contre la mise en œuvre du Rifseep. Ils ont pris position pour que l’enseignement supérieur et la recherche en soient exemptés.

Les principaux arguments avancés par les organisations syndicales qui acceptent le Rifseep sont :

1. ce nouveau régime indemnitaire permettrait une augmentation des primes

2. l’exemption du Rifseep au niveau de notre ministère marginaliserait les ITRF et les IT par rapport au reste de la fonction publique.

Le premier argument tient à un chantage du ministère de l’enseignement supérieur et la recherche : pour les établissements qui n’entreront pas dans le Rifseep, pas de revalorisation des primes !

Cependant, aucune enveloppe budgétaire supplémentaire n’a jamais été affichée par le ministère pour le passage au Rifseep. Pire, lors les réunions ministérielles dites « de dialogue social » il est clairement dit aux organisations syndicales : « le passage au Rifseep se fera à enveloppe budgétaire constante ! ».

Autre point, qui conforte la position du SNTRS-CGT : la Direction du CNRS demande une enveloppe budgétaire à Bercy pour le passage au Rifseep cependant aucune réponse n’est arrivée...
Ainsi, s’il y a augmentation du volume des primes au passage au Rifseep, elle sera à la marge car prise sur la masse salariale des établissements et non par ajout d’une enveloppe au niveau ministériel. De ce fait, elle ne pourra profiter qu’à un nombre très réduit d’agents choisis bien sûr par leur hiérarchie.

De qui se moque-t-on ?

Le deuxième argument des « pro-Rifseep » consiste à dire que « l’exemption marginaliserait les ITRF et les IT par rapport au reste de la fonction publique ».

Si exemption il y a, plusieurs ministères seront concernés. En effet, lors de notre entrevue avec M. Lejeune, le directeur de cabinet de Mme Najat Vallaud-Belkacem, il nous a été affirmé que la demande d’exemption avait « des chances d’aboutir » si d’autres ministères avaient la même démarche, ce qui est le cas... Ainsi, l’argument de se retrouver isolés au sein de la fonction publique s’avère peu probable, puisque d’autres ministères seraient concernés.

Le SNTRS-CGT maintient son opposition au Rifseep car :

  Pour faire accepter le passage au Rifseep, il est dit que le montant des primes touchées par un agent ne changera pas lors du passage au nouveau régime. Oui, puisque c’est dans le décret, mais après cette bascule, rien n’est plus garanti, et ce en particulier lors d’un changement d’affectation….
  Il ne peut être question de revalorisation puisqu’à enveloppe budgétaire constante, l’augmentation de la prime des uns entrainera de facto une diminution pour d’autres.
  Le Rifseep individualise l’élément de rémunération qu’est la prime et change sa nature. L’évolution de la prime dépendra de la fonction exercée et non plus de la qualification, elle dépendra aussi beaucoup du « savoir être », nouvelle dénomination de la manière de servir. Le poids de la hiérarchie et l’arbitraire se verront renforcés.
  Il n’y aura plus de primes moyennes, mais autant de niveaux de primes que d’agents.
  Il s’agit d’un changement de nature du régime indemnitaire, qui porte le risque d’un glissement d’une fonction publique de carrière à une fonction publique d’emplois. Dans une fonction publique de carrière, l’administration doit reclasser l’agent si le poste disparaît, ce qui ne serait pas le cas dans une fonction publique d’emploi. Nous touchons ici à l’évolution du statut de fonctionnaire qui pourrait disparaître au profit d’une multiplication des contractuels… Cette attaque sournoise contre le statut va de pair avec la loi Travail qui remet en cause les garanties collectives des salariés au profit d’un dispositif d’individualisation des droits.
  Dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP), le nouveau régime indemnitaire vise à redéployer les fonctionnaires sur des postes mutualisés. Ceci dans un premier temps se fera entre les organismes et les universités. La volonté affichée par le ministère de fondre la cotation des postes des IT dans celles des ITRF en est une preuve indéniable.

Si notre ministère n’est pas exempté du Rifseep, le SNTRS-CGT ne pratiquera pas la politique de la chaise vide. Nous mettrons toute notre énergie pour que le dispositif soit le moins nocif possible pour les agents. Dans tous les cas le SNTRS-CGT veille et veillera à préserver les droits des personnels au sein de notre ministère.
*Rifseep : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

En Bref N°421
du 7 avril 2016