Pour renforcer les droits des salarié-es du secteur public comme du secteur privé, le retrait du projet de loi Travail est indispensable

Tous en grève le 31 mars 2016 !

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Les organisations syndicales de la Fonction publique, CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES s’inscrivent pleinement dans la mobilisation et l’appel à la grève du 31 mars pour l’amélioration et le renforcement des droits des salariés et des agents de la fonction publique. Il faut obtenir le retrait du projet de loi travail et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

Ce projet de loi est une addition de régressions historiques : inversion de la hiérarchie des normes via des accords d’entreprises dérogatoires au code du travail, remise en question du temps de travail, facilité de licenciement, remise en cause des organisations syndicales, etc... Bref, un projet souhaité par le MEDEF, présenté par le gouvernement, qui doit être retiré. Cette logique se décline aussi au sein de la fonction publique au travers des multiples attaques statutaires, le recours à la mobilité forcée, l’attaque des 35h et le développement de la précarité.

Contrairement à ce qui nous est rabâché sans fondement, jamais l’affaiblissement des droits des travailleurs et la possibilité de licencier le plus facilement du monde n’ont permis de combattre le chômage. Les salariés paient déjà – et au prix fort – les conséquences d’une crise dans laquelle ils n’ont aucune responsabilité. Pour nos organisations syndicales, ce qui est indispensable et juste aujourd’hui, c’est que les garanties collectives des salariés soient améliorées et non l’inverse.

Cette politique de démantèlement des garanties collectives nationales ne peut que résonner défavorablement aux oreilles des fonctionnaires et agents publics.

En effet, le statut général, les statuts particuliers et le décret 86-83 pour les agents non-titulaires sont des éléments essentiels des droits collectifs des personnels qui subissent déjà une remise en cause de leur caractère national. De plus, la politique d’austérité met à mal l’exercice des missions publiques et le pouvoir d’achat. Nos organisations syndicales rappellent d’ailleurs que la page des salaires n’est pas tournée avec l’insuffisante augmentation de 1,2 %.

Nul besoin d’être devin pour comprendre que l’éclatement des statuts de fonctionnaires suivrait de près la casse du code du travail et des accords de branche.

Enfin, le projet de loi travail, s’il était adopté, permettrait au gouvernement de mettre en place, par une procédure d’ordonnances, un compte personnel d’activité pour les fonctionnaires. Dans ces conditions, le gouvernement aurait carte blanche pour mettre en place un dispositif d’individualisation des droits ce qui suscite bien de légitimes inquiétudes et de larges réserves.

Après les mobilisations massives avec la jeunesse, les 9, 17 mars et 24 mars, il faut obtenir le retrait du projet de loi travail par la grève interprofessionnelle et les manifestations, le 31 mars, et en finir avec les multiples attaques dont fait l’objet la fonction publique.

Fonctionnaires et agent-es publics :
Toutes et tous en grève et dans les manifestations, le 31 mars 2016

Fait à PARIS, le 24 mars 2016

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Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ». Ce texte offre en effet une liberté totale au patronat, mais constituerait s’il était adopté un recul historique des droits pour les salariés.
53 articles, 7 titres, 131 pages où tout y passe, où tout est cassé :

• à la protection des salariés c’est désormais la prise en compte des intérêts financiers du patronat et des actionnaires qui sera privilégié ;

• les « 35 heures » seront rendues obsolètes : non seulement les heures supplémentaires ne seront pratiquement plus payées, mais le temps de travail pourra aussi être modulé sans aucune contrepartie salariale ! ;

• la primauté sera donnée à l’accord d’entreprise permettant la remise en cause des garanties fixées par la loi et les conventions collectives de branche ;

• la mise en oeuvre du « référendum – chantage » d’entreprise pour faire accepter des accords minoritaires régressifs, en lieu et place de la consultation des salariés à partir de leurs revendications et de leurs exigences ;

• le plafonnement des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif à des niveaux particulièrement bas, au détriment du principe de la réparation intégrale du préjudice et instaurant ainsi une « autorisation de licencier sans motif » ;

• l’élargissement de la définition du licenciement économique facilitant la rupture du contrat même si l’entreprise ou le groupe ne connaît pas de difficultés économiques sérieuses ou déguise des baisses d’activité ;

• l’élargissement des forfaits-jours décidés unilatéralement par l’employeur ;

• la modification forcée du contrat de travail en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi.

Pas étonnant que le Medef applaudisse des deux mains !

La ministre du Travail, au diapason du gouvernement brandit désormais la possibilité d’un recours au 49.3 soit une adoption par le Parlement, sans vote. Beau pied-de-nez à la démocratie alors qu’elle prétend vouloir favoriser et fluidifier le « dialogue social » !

La future réforme du droit du travail instaure de fait la course au moins disant social pour les entreprises et un salariat low cost. Elle est sous-tendue par l’idée que les protections sociales accordées aux salariés seraient la cause du chômage ! Depuis quand la déréglementation favorise t- elle l’emploi ?

Pour la CGT, Il est tout au contraire nécessaire de fortifier le code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. Pour cela, nous proposons la prise en compte de droits nouveaux pour répondre aux défis du XXIe siècle et non le retour dans le passé.

Les dizaines de milliards de cadeaux fiscaux et d’exonération donnés au patronat depuis des années n’ont créé aucun emploi.

Nous réaffirmons avec force que l’augmentation des salaires et la RTT à 32 heures sont des solutions pour retrouver la croissance.

Il y a besoin d’une réaction forte et unitaire du monde du travail, salariés, précaires, privés d’emplois.

La CGT s’engage à travailler à cela de manière urgente !