Les mobilisations dans l’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas qu’une affaire de chercheurs ou d’enseignants-chercheurs : les conséquences des politiques mises en œuvre dans les universités et la recherche par la loi relative aux Libertés et Responsabilité des Universités (LRU) commencent à se faire sentir, et les premières victimes en sont les ITA et les BIATOSS !

Les raisons d’agir ne manquent pas :

• Démantèlement des organismes de recherche
La disparition ou la fusion programmée de nombreux labos entraîne de fait mobilité des personnels, mutualisation de services, voire externalisations de tâches dans un contexte d’application de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) qui programme une réduction importante du nombre de fonctionnaires (1030 emplois supprimés au budget 2009 dans l’enseignement supérieur et la recherche). Cela signifie des mobilités imposées et le risque de se retrouver licencié lorsque s’appliquera la loi relative à la « mobilité et aux parcours professionnels ». Cette loi prévoit dans son article 7 en cas de restructuration d’une administration de l’Etat, une nouvelle position dite de « réorientation professionnelle » qui peut déboucher sur une mise en disponibilité d’office (sans salaire) en cas de refus de 3 propositions, dans une limite de deux ans.

• Suppression des postes.
En 2009, 225 postes supprimés en catégorie C dans les universités. Pire : V. Pécresse a confirmé sur France Inter le 24/02/09 que l’objectif était la suppression de la catégorie C et l’externalisation des missions assurées par ces personnels ! Pour le CNRS 103 postes ITA de toutes catégories sont supprimés (auxquels il faut ajouter 30 postes de chercheurs).
En 2010 et 2011, il a déjà été annoncé que les suppressions d’emplois seront reconduites.

• Externalisation des services
Les taches d’entretien sont déjà externalisées. Maintenant, c’est le tour de la gestion et de l’informatique. L’université de Nice est en train de sous traiter la gestion de ses contrats. Le CNRS supprime de façon prioritaire les emplois de gestion, d’informatique, du patrimoine et de documentation.

• Précarité
La mise en place de l’ANR et le manque de moyens se conjuguent depuis 2004 pour faire exploser le recours aux emplois précaires dans les organismes et les universités. Exigeons l’arrêt des suppressions de postes et la titularisation des précaires !
Selon le bilan social 2007 du CNRS et de l’INSERM :

PERSONNELS| Au 31/12/2005 | Au 31/12/2006 | Au 31/12/2007 |
PPP CNRS PPP INSERM | PPP CNRS PPP INSERM | PPP CNRS PPP INSERM |
Permanents * | 26 133 4939 | 26 078 4948 | 25 911 5045 |
Contractuels ** | 5 358 (17%) | 497 (9%) | 6597 (20%) | 739 (13%) | 7 124 (21.5%)| 1184 (19%)|

* Sont inclus les contractuels de statuts antérieurs

** sont exclus les apprentis, intermittents du spectacle, CES, vacataires, élèves ingénieurs ; seuls sont pris en compte les contractuels de droit public.

PPP : Personnes physiques payées au 31/12
Soit, pour les seuls ITA, au 31/12/2007 : 3640 CDD au CNRS et 871 CDD à l’INSERM…

Le bilan social note : « Dans l’ensemble les effectifs contractuels augmentent régulièrement des dernières années à un rythme soutenu, tant pour les décomptes en Equivalent Temps Plein Travaillé (ETPT) (+14%) que pour les décomptes en Personnes Physiques (+10%) ».

• Salaires au mérite :
La seule réponse proposée par le gouvernement en regard de l’exigence de rattrapage du pouvoir d’achat est la mise en place d’une généralisation des heures supplémentaires, et la mise en place de primes variables, pour les ITA et les BIATOSS , dites « de fonction et de résultats » (PFR), qui n’entrent pas dans le calcul de la retraite ! Le point d’indice est toujours bloqué !

• Non reconnaissance des qualifications
Les possibilités de promotions des personnels dans les organismes sont liées au nombre de recrutements. Or, le contexte de réduction du nombre de fonctionnaires pèsera lourdement sur les carrières alors même que de nombreux ITA se plaignent du manque de reconnaissance de leur travail.

• Casse des statuts
A terme, l’objectif est de supprimer le statut national et ses garanties et de le remplacer par des emplois locaux et des carrières gérées de gré à gré. Un objectif intermédiaire avoué vise à intégrer les ITA (EPST) dans le corps des ITRF (Universités) pour les faire gérer localement par les universités, faisant perdre aux intéressés les garanties de la gestion nationale par les EPST. Autre conséquence : les personnels des universités bénéficiant des responsabilités et des compétences élargies dans le cadre de la LRU « ne seront plus rémunérés directement par le budget de l’Etat et ne pourront donc plus bénéficier des prestations sociales ministérielles et interministérielles qui leur sont servies actuellement sur ce budget. » (lettre du ministère du 27 janvier 2009). Ce seront les universités qui devront verser ces prestations. Pour les CDD comme pour les CDI le droit public n’impose aucune grille de salaire.

• Action sociale en question ?
Que deviendront les budgets de l’aide sociale (CAES, formation permanente, restauration, hygiène et sécurité…) une fois que les organismes de recherche seraient agences de moyens ? Dans les universités également, dans un contexte de mise en concurrence des établissements entre eux, peut-on croire que le budget d’action sociale versé au SCAS, déjà réduit à la portion congrue ne sortira pas amputé lorsque les crédits viendront à manquer.

TractITA-BIATOS