Mercredi 10 juin se tenait l’assemblée plénière du Comité National. Le même jour, mais en début de soirée, probablement pour éviter de mettre le feu aux poudres dans une assemblée très attachée à la défense du CNRS, la direction du CNRS a envoyé aux organisations syndicales du CNRS le projet de décret modifiant l’organisation et le fonctionnement du Centre National de la Recherche Scientifique, projet qui sera soumis au Comité Technique Paritaire du 18 juin.

Ce décret continue la démolition du Centre en lui retirant toute prérogative en matière d’évaluation des laboratoires. Nous vous présentons ci dessous les principales modifications mises en place par ce projet et repérées à première lecture. Mais les choses ne sont pas encore figées, car au cours de la nuit (qui a du porter conseil) nous en sommes déjà à la troisième version du projet : mercredi 10 juin à 19h 42 le comité national perdait l’analyse de la conjoncture, (abrogation temporaire de l’alinéa 4 de l’article 23 du décret 82-993), il la retrouve jeudi 11 juin à 9h 14 !

La fin de l’évaluation : le centre perd toute prérogative d’évaluation, y compris sur ses propres recherches :
L’article 2 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa le mot : « d’évaluer, » est supprimé ;
Rappel ancienne rédaction : le Centre national de la recherche scientifique a pour missions :
 d’évaluer, d’effectuer ou de faire effectuer toutes recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays

Une nouvelle limitation du rôle du comité national : les sections ne peuvent que s’appuyer sur l’AERES.
L’article 23 est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est abrogé. « 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les sections sont consultées sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche. Pour rendre leurs avis, elles s’appuient sur les évaluations de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur »
Rappel ancienne rédaction : Article 23 - Modifié par Décret n°2000-1059 - Le nombre et la spécialité des sections sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et du conseil d’administration.
Les sections évaluent les programmes de recherche des unités propres et associées au centre. (Alinéa 2 abrogé)
Elles sont consultées et font des propositions sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche ainsi que sur leurs besoins, en crédits et en effectifs de personnel. . (Alinéa 3 réécrit)
Elles procèdent à l’analyse de la conjoncture scientifique et de ses perspectives et peuvent être, plus généralement consultées sur toutes questions relevant de leur domaine)
Elles exercent les compétences qui leur sont dévolues par les statuts des personnels du centre.
La direction du centre les informe de ses décisions.

Les sections, comme toutes les autres instances scientifiques perdent aussi la possibilité de faire appel à des experts extérieurs. Le texte prévoit aussi la suppression de tout comité de programme.
Les départements sont partout remplacés par les instituts, comme on pouvait s’y attendre. Les instituts sont des instituts du CNRS dont les directeurs sont nommés par le PDG. Ils peuvent se voir confier des missions d’animation et de coordination nationale dans un domaine scientifique par le ministre. Ils sont dotés d’un conseil scientifique composé a parité d’élus et de nommés : MAIS, les membres élus sont élus, en leur sein, par les sections concernées du comité national du centre. Il ne s’agit donc plus d’élus au suffrage direct mais d’élus au deuxième degré.
Parmi les autres modifications le président du CNRS peut cumuler les fonctions de Directeur Général, il est assisté par deux directeurs généraux délégués dont l’un compétent en matière de gestion administrative et financière (l’ex secrétaire général).

Le CA perdant aussi la prérogative de fixer le taux de redevance, cela marque-t- il la fin de toute politique de valorisation du centre et le transfert de celle-ci vers les universités ?
D’autres modifications sont prévues, nous n’avons ici que présenté rapidement les principales d’entre elles.

Ce projet est inacceptable. Le SNTRS appelle les personnels à en prendre connaissance et à mesurer l’importance des attaques. Il prend contact avec l’ensemble des syndicats et associations attachées à la défense du CNRS et du service public de recherche pour organiser la riposte des personnels.