CRHSCT de la délégation CNRS Normandie
La prochaine réunion du Comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la délégation Normandie du CNRS aura lieu à Caen, le mardi 11 juin 2013 de 9h30 à 17h00. Ce CHSCT est compétent pour les structures opérationnelles de recherche et/ou de service de la délégation Normandie.
Le CRHSCT a pour mission, à l’égard du personnel du ou des services de leur champ de compétence et de celui mis à la disposition et placé sous la responsabilité du chef de service par une entreprise extérieure :
1) De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ;
2) De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3) De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
(art. 48 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique)
Documents joints
-
- PDF - 6 ko